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20 405 résultats pour « questions complexes nulles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01676

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

De plus, l'employeur a accepté de transmettre des réponses aux questions posées en séance par lettre du 13 octobre 2009.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110229

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

U... seul et que son épouse et ses filles ne s'en sont nullement portées caution, - que la banque « se garde bien d'informer le tribunal de ce que ( ) une assurance décès avait été souscrite », - que ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e3

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

A ces fins il fait valoir que la lettre de mission de Roger X... est nulle. ------------------------ Roger X..., qui conclut à la confirmation du jugement déféré, prie la cour de : - vu les articles

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2210148_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par la surface totale de la véranda d’environ 13 m² édifiée sur la façade de la maison, complétée d’une annexe d’environ 4 m² située à l’arrière de la maison.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2207863_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par la surface totale de la véranda d’environ 13 m² édifiée sur la façade de la maison, complétée d’une annexe d’environ 4 m² située à l’arrière de la maison.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100469

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

était susceptible d'accepter d'être désigné comme curateur, d'autre part, que la situation patrimoniale de Mme X..., sans aller jusqu'à l'opposition d'intérêts avec sa soeur, revêtait une certaine complexité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201552

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

des contrats en cours de l'entreprise, il posait clairement la question de savoir si un contrat de l'entreprise avait été résilié par la compagnie dans les 36 derniers mois et dans l'affirmative lequel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

691afb655222181ceeb94258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les demandes subsidiaires de madame [V] [S] et madame [P] [Y] pour voir déclarer nul le compromis en question sont devenues sans objet, de même que celle de madame [Z] [Y] et monsieur [U] [Y] pour voir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001341787

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

  Cette audition était destinée à compléter l'audition du 18 novembre 1980.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204153_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur la demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité : 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201448

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

de la garantie d'actif et de passif, et avait consacré plusieurs pages de son rapport à cette question (450 à 454) ; que le Premier Président qui, sans opposer aucune réfutation à ces conclusions, n'a

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189df2cdc6046d4748a833

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a répondu par la négative aux douze questions qui lui étaient posées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06268

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

cour d'assises s'est prononcée par un arrêt incident, aux termes duquel il a été relevé que le témoin, Roger Y..., avait, lors du développement de sa déposition orale, eu égard au nombre et à la complexité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694e

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément; L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et, au principal, au complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d1

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

La Cour ajoute que cette constatation ne permet nullement d'imputer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f486

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

complémentaires ; Qu'au contraire, l'assureur n'est pas en mesure de poser des questions, en tout cas des questions pertinentes, et même de décider de visiter ou expertiser le risque, que si ce dernier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1024DEC005707100

Admin. suprême

24 octobre 2000

24 octobre 2000

  Le mémorandum entre la France et la Russie, du 26 novembre 1996, complété par l’accord du 27 mai 1997, trancha la question du règlement définitif des créances réciproques financières et réelles

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour ordonner une mesure d'expertise, la cour a considéré que les pièces versées aux débats et notamment les photographies produites ne lui permettaient pas de statuer, s'agissant notamment de la question

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Trois de ces cahiers, complétés par les commerces de Velizy II, Caen et Noisy-le-Grand, sont produits par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c59

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article L.1132-4 du même code, toute disposition prise en méconnaissance de l'article précité est nul.

Source officielle