CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 147 résultats pour « questions complexes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ebcd5801467740fe35

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

Source officielle

Page 47 sur 3308

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723ebcd5801467740fe36

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe37

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe38

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa2e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa2f

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427798

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

délivré le 12 décembre 2006 par le tribunal cantonal de Hanovre contre Nikola X..., a ordonné la mise à exécution de ce mandat d'arrêt et a dit que cette exécution sera différée jusqu'au règlement complet

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220af

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

commissions rogatoires" (sic) adressées au juge d'instruction plus de 20 jours après la date de l'avis prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale, date à laquelle le dossier aurait dû être complet

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b89

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard notamment de la complexité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01046

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

concernant Mme [P] [N] sur lesquels le juge d'instruction se fondait pour prononcer la mise en examen pour les faits la concernant, aux motifs que « le mis en examen n'a pas souhaité répondre aux questions

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf01

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

" ; " alors qu'est complexe la question unique relative à des actes de pénétration sexuelle qui, bien que commis sur la même victime, ne constituaient pas, ainsi qu'il résulte de l'arrêt de renvoi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02301

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de médicaments pour les laboratoires pharmaceutiques (branche DDS) et conduisant à la suppression de cent neuf postes de travail sur ce site, la société a établi un plan de sauvegarde de l'emploi complété

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA constituant une infraction aux dispositions de l'article 86 du traité de Rome, décision de nature à retirer toute base légale aux infractions poursuivies, que de saisir la Cour de justice de la question

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA constituant une infraction aux dispositions de l'article 86 du traité de Rome, décision de nature à retirer toute base légale aux infractions poursuivies, que de saisir la Cour de justice de la question

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA constituant une infraction aux dispositions de l'article 86 du traité de Rome, décision de nature à retirer toute base légale aux infractions poursuivies, que de saisir la Cour de justice de la question

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA constituant une infraction aux dispositions de l'article 86 du traité de Rome, décision de nature à retirer toute base légale aux infractions poursuivies, que de saisir la Cour de justice de la question

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA constituant une infraction aux dispositions de l'article 86 du traité de Rome, décision de nature à retirer toute base légale aux infractions poursuivies, que de saisir la Cour de justice de la question

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f17

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

invraisemblable, il apparaît à la Cour que Leïla Y... a bien été victime, peu avant son dépôt de plainte, d'un acte sexuel agressif ; ""considérant que, de l'aveu même du prévenu, qui en cela s'est complètement

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement avec son mari, au paiement des travaux alors, selon le pourvoi, d'une part, que les motifs de l'arrêt, fussent-ils complétés

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f26

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

à l'audience, en première instance ; qu'ensuite, le caractère insuffisant voire critiquable d'une motivation ne saurait à lui seul constituer une cause d'annulation, la Cour étant en mesure de compléter

Source officielle