d'embauche, d'exercice du pouvoir disciplinaire, de gestion globale des ressources humaines et de formation ; qu'elle en déduisait que, lors de sa mise en location-gérance au profit de la société Brake

Quant à la gestion unilatérale et anti-démocratique de la X..., elle est unanimement dénoncée par les constructeurs, motoristes, pilotes ... de formule 1"; que la X., estimant que ce commentaire constituait

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles en France et à l'étranger.

09271 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/11617 APPELANTE SA [E] GESTION

stand de restauration pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997 ; que deux avenants des 5 juin 2000 et 17 septembre 2001, d'une durée d'un an chacun, ont prorogé cette autorisation qui a pris

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Josette X...,

condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

les bâtiments A, B, D et le chauffage collectif ; que parallèlement des syndicats secondaires se sont successivement constitués à compter de 1984 pour le bâtiment E avec pour syndic la société Alpha gestion

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société ALGEEI (Association laïque de gestion des établissements de l'enfance

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société AXA France Vie : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511-1 du Code des assurances

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 5.

général, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société [C]-[Q], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse 8], prise

ayant contribué à l'aggravation du passif, sans caractériser concrètement en quoi la faute de gestion qu'elle a retenue avait contribué à l'insuffisance d'actif, la cour d'appel a privé sa décision de

Michel X..., la SCI Armée Sept, la SCI La Croix de Saint-Prix et la société à responsabilité limitée Michel Bernard gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), que le 4 février 1987

X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re Chambre civile), au profit de l'Association de gestion tutélaire (ADGT) du Var, ès qualités de

X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re Chambre civile), au profit de l'Association de gestion tutélaire (ADGT) du Var, ès qualités de

Puis, par acte sous seing privé, l'ASL a confié à la société GFI un mandat de gestion immobilière n°2319 avec pour mission d'assurer la gestion immobilière de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] à

de la paie, comptabilité, budget, politique financière, gestion sociale, logistique, gestion des ressources humaines etc., tout l'encadrement supérieur et moyen de la société Informex étant constitué