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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi, l'employeur ne diffusait pas directement un poste pour remplacer M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I], embauché par la SA Markem Imaje Holding en juillet 1985 en qualité de technicien de maintenance et installation, après une évolution de carrière régulière, occupait le poste de Directeur Développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01598

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Y... occupait antérieurement les fonctions de chef de bureau ; que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le 15 janvier 2014, il a été décidé de lui implanter un cœur artificiel total sous circulation extracorporelle.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26f7a459da3dcdea301

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l’article 31 de la Loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des tiers payeurs s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00375

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Z... engagé à compter du 9 juillet 1984 et qui occupait en dernier lieu les fonctions de magasinier cariste ; qu'à la suite de la fermeture de l'établissement de [...] liée à une expropriation de la puissance

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fa76c5d9057df80241

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

S'agissant de la réparation du préjudice que la démolition de la construction pour mettre un terme au trouble manifestement illicite devra être ordonné laquelle ne pourra qu'être réalisée et implantée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401059_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’un implant, restée sans effet, son œil gauche ayant par ailleurs pu être préservé par un traitement préventif au laser.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616250fa929f6bffa995b386

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

engagé par la société CIBLEX, devenue GEODIS CIBLEX le 5 décembre 1996 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de manutentionnaire et au terme de plusieurs promotions, occupait

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5eca3cdc6046d477be613

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au dernier état de ses fonctions, elle occupait le poste de Conseillère Clientèle au sein de l'Agence de [Localité 4].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il occupait les fonctions de Responsable commercial, statut cadre. À compter du 1er mars 2013, M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad28c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Madame [F] [B] épouse [W] attribue son mauvais état visuel actuel de l’oeil gauche à cette séance de laser car elle rapporte davantage d'impacts de laser (31 impacts de puissance 2,5mJ) et des douleurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696990

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [U] occupait le poste d'Opérateur de contrôle au sein du pôle support de l'unité SSC, grade E7 échelon 9. Le 12 septembre 2007, M. [K] [U] a été victime d'une agression par un usager.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02000

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été placé en arrêt maladie du 19 juillet au 19 août 2007 ; que, lors de la deuxième visite de reprise du 4 septembre 2007, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude définitive au poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfd

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

X... " inapte au poste de travail et à tous les postes après visite du poste le 18 novembre ". Il est précisé que le reclassement est à envisager à l'extérieur de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02273_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, salarié de la société Clear Channel, occupait depuis décembre 2000 un poste d'afficheur-monteur, ses fonctions lui imposant notamment d'entretenir des abris-bus et d'y poser des affichages.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de directeur administratif et financier au sein de la société FPM, société du groupe (avenant du 29 mai 1996).

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b400620ba52b03ff938

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

le cadre de visites de pré-reprise puis, à la demande de l'employeur, dans le cadre d'une visite de reprise qui a donné lieu, à l'issue du second examen du 16 décembre 2014, à un avis d'inaptitude au poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92039cffb4f1367448e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[C] occupait le poste de technicien méthode maintenance secteur (TMMS), niveau 4, échelon B. Dans le cadre d'une réorganisation interne, il a été proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548326

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de responsable de communication, et que si celle-ci donnait satisfaction dans ses précédents postes, tel n'était pas le cas dans son nouveau poste depuis juin 2016.

Source officielle