A l'issue d'une période de sept ans dans le même poste, les personnels de direction concernés sont tenus de participer aux opérations annuelles de mutation.

Article 332-3.03

—

Contrôles périodiques 1. La durée d'utilisation de l'équipement est définie par le fabricant. 2. Un contrôle périodique doit être effectué par le fabricant ou une personne qu'il a habilitée.

Article 4

—

En application de l'article R. 311-46, les installations suivantes, bénéficiant d'un contrat d'achat ou de complément de rémunération, sont soumises à des contrôles périodiques : -les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation

Article Annexe III

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justificatifs) NOM(S) ET ADRESSE(S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES B. - Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les

LEGIARTI000026659069

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(S) ET ADRESSE(S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES B. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours.

Article Annexe II

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Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM (S) ET ADRESSE (S) PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . . B.

LEGIARTI000026565096

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Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

LEGIARTI000027725892

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Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures

Article 293 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 44

Code général des impôts

Elle couvre obligatoirement une période de deux années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période.

Article R323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 78

Code de la sécurité sociale

Ce délai ne s'applique, pour une période de trois ans, qu'au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l'article L. 324-1 ; 2°) la durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité

Article D634-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 65

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un assuré n'a accompli, postérieurement au 31 décembre 1972, aucune période d'assurance ayant donné lieu au versement de cotisations, mais qu'il justifie, postérieurement à cette date, de périodes assimilées en application de l'article D. 634-2

Article D161-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17

Code de la sécurité sociale

Pour la période postérieure à celle définie aux III et IV de l'article D. 161-2-7 et antérieure à la date à laquelle sont mises en oeuvre les règles prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-22, le revenu défini à l'article D. 161-

Article L229-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 66

Code de l'environnement

engagements internationaux de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre pris par la France, le ministre chargé de l'environnement peut limiter le report des unités détenues dans le registre européen mentionné à l'article L. 229-16 à l'issue de chaque période

Article 267 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 46

Code général des impôts, annexe II

Cette option doit être notifiée à l'administration dans les délais applicables au dépôt de la déclaration souscrite au titre des résultats de la période précédant celle au titre de laquelle cette même option s'applique.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire ne peut bénéficier d'un congé de présence parentale de plus de trois cent dix jours ouvrés au cours d'une période de trente-six mois.

Article 5

—

La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

—

La formation comprend une période d'une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

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La formation comprend une période d’une durée minimum de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

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La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.

Article 5

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La formation comprend une période d'une durée minimale de douze semaines en milieu professionnel.

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