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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137264dcd5801467742480e
1 septembre 2004
1 septembre 2004
choisissant le cas de Jean-Paul Y..., pour illustrer un propos plus général, Bernard X... amène bien évidemment le lecteur à lui rapporter les termes de "juge de la fraternité, juge de la partialité et parjure
Source officielle6ème chambre
DTA_2209833_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
phanères peut comporter le maquillage des ongles, il s'agit simplement d'un ajout par rapport au socle obligatoire de formation du certificat d'aptitude professionnelle d'esthétique, cosmétique, parfumerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300675
30 mai 2012
30 mai 2012
déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QU'il convient au préalable d'observer que l'appelante ne justifie pas de l'accord de la SAS BRAND PARFUMERIE
Source officiellecr
61372654cd58014677424b82
17 mars 2004
17 mars 2004
porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume
Source officiellecr
613725efcd58014677421a8b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de complicité du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur retenu à l'encontre de Louis Y... et André Y... au titre des publicités parues
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580f2
27 octobre 1992
27 octobre 1992
873 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après arrêt de cassation, la société Comptoir nouveau de la parfumerie
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf85
17 janvier 1989
17 janvier 1989
une peine d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs adoptés des premiers juges que la société Sandy n'a pas la qualité de distributeur agréé par la société des Parfums
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee619
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Europe Computer Systèmes ECS, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société PARFUMS
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0e1
7 mars 1989
7 mars 1989
: Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Chanel, faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb23
12 janvier 1988
12 janvier 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société COUPOLE COUTURE, dont le siège est à La Baule (Loire-Atlantique), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée SOCIETE DE DISTRIBUTION PARFUMS
Source officielleciv1
613721dccd580146773f832b
7 juillet 1993
7 juillet 1993
dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 3e chambres), au profit de : 1°/ la société des Parfums
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef32
4 octobre 1995
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de Parfumerie, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00775
1 juillet 2008
1 juillet 2008
"Classique" de Jean-Paul Gaultier; qu'avisée de la retenue douanière de flacons de parfum présentant des ressemblances avec les produits qu'elle commercialise, la société BPI a fait procéder à une saisie
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd23
14 mars 1983
14 mars 1983
ET COMPAGNIE, AYANT LEUR SIEGE A POINTE-A-PITRE, A PASSE AUPRES DE DIVERSES FIRMES PARISIENNES DES COMMANDES DE PRODUITS DE PARFUMERIE POUR UN MONTANT HORS TAXE DE 780 753 FRANCS A EXPEDIER SUR LA GUADELOUPE
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a05
7 octobre 2004
7 octobre 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 2 mai 2001), que Mme X..., s'estimant diffamée par plusieurs articles parus
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Mme [C] [L] est designer, notamment dans le domaine de la parfumerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
Redouane B... , avait été repéré par les vigiles, Alexandre C... et Corinne D..., alors qu'il s'emparait de trois flacons de parfum de marque Lacoste dans le rayon parfumerie et les dissimulait à l'intérieur
Source officiellecr
613724f1cd58014677419acd
5 avril 1990
5 avril 1990
C... a détenu pour les vendre sans autorisation de la société des parfums Christian Dior des produits de cette marque ; que l'altération des numéros codés sur les emballages établit au surplus suffisamment
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10477
4 décembre 2019
4 décembre 2019
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guerlain, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LVMH Fragrance Brands, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Parfums
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
12 novembre 2002
110, rue du Faubourg du Temple 75011 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître VICAM Jean-Max, avocat au barreau de BOBIGNY LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Société PARFUMS
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