AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405587_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, dès lors que la construction affectera ses conditions de jouissance et d’exploitation, notamment au regard de son volume ; - elle a bien qualité pour agir, dès lors qu’elle est propriétaire des parcelles
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette parcelle est contiguë de celle appartenant à Mme [H] [C], épouse [G], cadastrée section ZH n°[Cadastre 1] d'une contenance de 6 ha 98a 50 ca.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301052
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Y... et Mme Z...propriétaires de parcelles contiguës à celle cadastrée AC 13 appartenant à M. et Mme A...ont demandé qu'il soit fait interdiction aux époux A...de se clore et que leur acte de propriété
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
24 septembre 2013au service de la publicité foncière est non équivoque et que sa demande de bornage avec la parcelle contigüe cadastrée CA [Cadastre 1] appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
12 avril 2023
[B] [F] (ci-après les consorts [F]) sont propriétaires sur la même commune de la parcelle cadastrée section BA n° [Cadastre 2] formant un chemin de terre contigu à la parcelle AZ [Cadastre 8] et sont également
Source officielle1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b7
8 décembre 2020
8 décembre 2020
fait valoir que : - selon un partage intervenu le 17 novembre 1948 concernant la propriété de la société ÉTABLISSEMENT [F] & [W] le lot n°4 a été attribué à Monsieur [O] [F], lequel acquerrait une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300300
10 mars 2010
10 mars 2010
constat découle de l'examen des pièces, plans cadastraux et documents d'arpentage produits faisant apparaître que les immeubles en dur construits par les consorts X... se trouvent en réalité sur une parcelle
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
La commune [Localité 4] fait valoir sans être démentie que les époux [S] sont propriétaires d'autres parcelles contiguës aux parcelles litigieuses, reliées à la voirie communale, et que celles-ci ne sont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300985
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 349 en vertu d'un acte de vente notarié du 30 juin 2005, se prétend bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle contiguë cadastrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac5
11 avril 2025
11 avril 2025
[I] [C] était propriétaire de la parcelle contiguë, située [Adresse 13], cadastrée section A n° [Cadastre 4], sur laquelle est édifiée plusieurs bâtiments dont un de type grange.
Source officielle1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f082
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[C] sont propriétaires de deux parcelles contiguës situées respectivement [Adresse 1] et [Adresse 2], cadastrées section [Cadastre 1] pour la parcelle de Mme [R] et section [Cadastre 2] pour celle de M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur des parcelles contigües, le tribunal administratif de Grenoble, par un jugement du 12 avril 2021, a annulé ce permis de construire en tant qu'il
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] [B] est propriétaire d'une parcelle située à [Localité 11], cadastrée section [Cadastre 2], la SARL du Moulin est propriétaire de parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La SCI Roland Way est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle contiguë, sise 8 rue Berthelot, dont ses gérants, M. E et Mme B C l'occupent régulièrement.
Source officielle1ère Chambre
651d0333fe8d588318c1afc7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et la sci Alceste dont ils sont les associés sont propriétaires des parcelles contiguës BK [Cadastre 6] et [Cadastre 7] acquises en 2016 sur lesquelles des travaux d'édification d'une maison individuelle
Source officielle1ère Chambre
659e48805537980008847338
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[O] et a débouté les consorts [V]-[N] de toutes leurs demandes, - juger en conséquence que les limites des parcelles contiguës cadastrées BV n° [Cadastre 4] et BV n° [Cadastre 5], sont celles du plan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300502
24 mai 2018
24 mai 2018
Ainsi, les indemnités principales s'établissent comme suit : parcelle [...] : 11,5 x 18 ou (11,5 x 20 – 10 % à = 207,00 €, parcelle [...] : 5014 x 18 ou (5014 x 20 – 10 %) = 90.252,00 €, Parcelle [...]
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2125
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n° [Cadastre 5] et de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 2] Cette servitude prendra naissance sur le chemin ordinaire dit de [Localité 14] et aboutira à la parcelle cadastrée section A n° [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310457
12 novembre 2020
12 novembre 2020
C... , Monsieur A..., vendeur, a conservé la propriété d'une grange bâtie sur la parcelle contiguë [...] , ladite grange étant construite en limite de propriété avec la parcelle [...] et comportant dans
Source officielle4e Chambre B
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
La SCI 'Villa Les Chênes' (la SCI) est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Source officiellePage 47 sur 1002