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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2405587_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

, dès lors que la construction affectera ses conditions de jouissance et d’exploitation, notamment au regard de son volume ; - elle a bien qualité pour agir, dès lors qu’elle est propriétaire des parcelles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c62b8594705dbfcc9ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cette parcelle est contiguë de celle appartenant à Mme [H] [C], épouse [G], cadastrée section ZH n°[Cadastre 1] d'une contenance de 6 ha 98a 50 ca.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301052

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Y... et Mme Z...propriétaires de parcelles contiguës à celle cadastrée AC 13 appartenant à M. et Mme A...ont demandé qu'il soit fait interdiction aux époux A...de se clore et que leur acte de propriété

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d24

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

24 septembre 2013au service de la publicité foncière est non équivoque et que sa demande de bornage avec la parcelle contigüe cadastrée CA [Cadastre 1] appartenant à M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6799

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] [F] (ci-après les consorts [F]) sont propriétaires sur la même commune de la parcelle cadastrée section BA n° [Cadastre 2] formant un chemin de terre contigu à la parcelle AZ [Cadastre 8] et sont également

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b7

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

fait valoir que : - selon un partage intervenu le 17 novembre 1948 concernant la propriété de la société ÉTABLISSEMENT [F] & [W] le lot n°4 a été attribué à Monsieur [O] [F], lequel acquerrait une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300300

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

constat découle de l'examen des pièces, plans cadastraux et documents d'arpentage produits faisant apparaître que les immeubles en dur construits par les consorts X... se trouvent en réalité sur une parcelle

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528249

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

La commune [Localité 4] fait valoir sans être démentie que les époux [S] sont propriétaires d'autres parcelles contiguës aux parcelles litigieuses, reliées à la voirie communale, et que celles-ci ne sont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300985

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 349 en vertu d'un acte de vente notarié du 30 juin 2005, se prétend bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle contiguë cadastrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [C] était propriétaire de la parcelle contiguë, située [Adresse 13], cadastrée section A n° [Cadastre 4], sur laquelle est édifiée plusieurs bâtiments dont un de type grange.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60342e21b600c71fe8f7f082

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[C] sont propriétaires de deux parcelles contiguës situées respectivement [Adresse 1] et [Adresse 2], cadastrées section [Cadastre 1] pour la parcelle de Mme [R] et section [Cadastre 2] pour celle de M

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E, propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur des parcelles contigües, le tribunal administratif de Grenoble, par un jugement du 12 avril 2021, a annulé ce permis de construire en tant qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f0d1bc2605de4b48b4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] [B] est propriétaire d'une parcelle située à [Localité 11], cadastrée section [Cadastre 2], la SARL du Moulin est propriétaire de parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104247_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

La SCI Roland Way est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle contiguë, sise 8 rue Berthelot, dont ses gérants, M. E et Mme B C l'occupent régulièrement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0333fe8d588318c1afc7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et la sci Alceste dont ils sont les associés sont propriétaires des parcelles contiguës BK [Cadastre 6] et [Cadastre 7] acquises en 2016 sur lesquelles des travaux d'édification d'une maison individuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48805537980008847338

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] et a débouté les consorts [V]-[N] de toutes leurs demandes, - juger en conséquence que les limites des parcelles contiguës cadastrées BV n° [Cadastre 4] et BV n° [Cadastre 5], sont celles du plan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300502

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ainsi, les indemnités principales s'établissent comme suit : parcelle [...] : 11,5 x 18 ou (11,5 x 20 – 10 % à = 207,00 €, parcelle [...] : 5014 x 18 ou (5014 x 20 – 10 %) = 90.252,00 €, Parcelle [...]

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b2125

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n° [Cadastre 5] et de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 2] Cette servitude prendra naissance sur le chemin ordinaire dit de [Localité 14] et aboutira à la parcelle cadastrée section A n° [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310457

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C... , Monsieur A..., vendeur, a conservé la propriété d'une grange bâtie sur la parcelle contiguë [...] , ladite grange étant construite en limite de propriété avec la parcelle [...] et comportant dans

Source officielle
CA

4e Chambre B

61625101929f6bffa995b3b0

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

La SCI 'Villa Les Chênes' (la SCI) est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Source officielle

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