Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cfbf1fa7f870d29fc9
7 avril 2011
7 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b8
5 mai 2008
5 mai 2008
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 9 Août 2004, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00881
15 mai 2013
15 mai 2013
, par le tribunal d'instance d'Haguenau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e53d
11 mars 1971
11 mars 1971
UNE SARL DENOMMEE SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRAND-HOTEL DE CLERMONT-FERRAND, DONT ILS ETAIENT PORTEURS DE PARTS A 90%, ET Z...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200214_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d00
27 octobre 2005
27 octobre 2005
dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Madame Myriam Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210384
9 juillet 2020
9 juillet 2020
H... ensuite de l'analyse d'activité et de notification d'indu du 19 août 2014, signés par le directeur-adjoint de la caisse étaient valables, au motif que l'intervention de ce dernier suffisait à établir
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127559_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, il ne ressort pas de ce procès-verbal que des animateurs d'administrations parisiennes d'un grade inférieur à Mme C auraient pris part au vote.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd8172da17169e92ec0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302906_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que sa requête est dépourvue de tout objet dès lors qu’une autorisation provisoire de séjour valable du 23 février 2024 au 22 mai 2024 lui a été délivrée et renouvelée jusqu’au 26 septembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2302908_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que sa requête est dépourvue de tout objet dès lors qu’une autorisation provisoire de séjour valable du 23 février 2024 au 22 mai 2024 lui a été délivrée et renouvelée jusqu’au 26 septembre
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a069
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408051_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976e2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [X] [B] [S] [G] assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013442439575e2f81ef2
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière. En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7a2cdc6046d4788fcb6
16 avril 2026
16 avril 2026
conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2303267_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que cette directrice et son adjoint n'auraient pas été simultanément absents ou empêchés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508865_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310682_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 47 sur 548