l'entreprise utilisatrice ne peut être condamnée au titre d'une faute inexcusable dans la survenance de l'accident du travail dont a été victime un salarié temporaire que si elle avait ou aurait dû avoir conscience

Il résulte de l’article 2 de ses statuts que l’association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience s’est donnée pour objet « la promotion et la défense des principes

Le tribunal a retenu que la société [10] avait conscience du danger auquel elle exposait son salarié, de par la lecture de la fiche de fonction.

Ce faisant, pour établir la conscience du danger et justifier ses allégations, M.

les attouchements intimes pratiqués par le docteur François Y... sur Mme X..., alors même qu'il avait pris soin de se dérober à ses yeux en lui posant un masque sur le visage, n'avaient plus pour seul objet

Il ressort des pièces du dossier que l'instruction technique contestée, qui a notamment pour objet de fixer les contrôles applicables aux abattages rituels de volailles réalisés avec un étourdissement

Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable.

ukrainienne, a, notamment, exposé qu'ayant accepté de prêter son concours à la traduction d'une partie du film et alors que "les images brutes, sans montage ni voix off, offraient une vision plutôt objective

[J] en première année d'études d'ostéopathie « pouvaient » s'expliquer par le fait qu'il avait pris conscience, après avoir débuté dans ces études, qu'elles ne correspondaient pas à ses capacités ou à

la cour d'appel énonce, avec une ironie déplacée, que « l'adoption complaisante de postures galantes, voire certaines lascives, par l'appelante s'exhibant dans des sous-vêtements suggestifs sous l'objectif

photographiés sont inertes, que les visages dont les yeux sont clos ou mi-clos sont inexpressifs et qu'aucun sentiment ou sensation n'y sont révélés ; ""ces attitudes figées montrent une absence de conscience

effective du bien visé, le moyen de l'incendie mis en oeuvre étant, à lui seul, insuffisant ; qu'en s'abstenant de relever le moindre élément de nature à démonter la réalité effective de la destruction des objets

juge pénal n'est pas tenu par la chose jugée au civil sauf s'il juge lui-même au civil dans le cadre d'une affaire préalablement et irrévocablement jugée au civil entre les mêmes parties, pour le même objet

comme directeur adjoint chargé d'exercer le contrôle hiérarchique sus-évoqué, l'avertissement à lui notifié pour ce motif le 26 juillet 2004 afin de le " sensibiliser à l'absolue nécessité de prendre conscience

Un collaborateur l'a retrouvé assis dans les escaliers (conscient) mais avec des saignements au niveau du crâne'.

d'habitation ; que X... n'a jamais prétendu qu'il devait être considéré comme tel ; qu'il n'est pas contesté par X... que lorsqu'il a présenté sa demande d'inscription, il a donné comme adresse celle du local objet

en résulte qu'un juge ne peut statuer sur une affaire dont il a déjà eu à connaître ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a été rendu par une juridiction ne répondant pas à cette exigence d'impartialité objective

licenciement reprochait à Mme [K] d'avoir, en sa qualité de « responsable de fabrication » chargée à ce titre de « d'organiser, mettre en oeuvre, optimiser et suivre la fabrication en fonction des objectifs