Codes de loi français

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

La métropole du Grand Paris peut moduler l'attribution de compensation, sans que cette modulation ne puisse avoir pour effet de minorer ou de majorer son montant de plus de 15 %.

LEGIARTI000026927555

La prise en charge de l'accès au DP est assurée par le conseil de l'ordre des pharmaciens : fourniture des supports d'information, télé-déclarations CNIL, téléchargement gratuit du module d'accès " Fast ", connexion à l'hébergeur du DP, support utilisateur

LEGIARTI000049328976

Considérations générales Les spécifications listées dans ce document reprennent les exigences critiques du module 3 du dossier pharmaceutique qui doit être fourni pour l'enregistrement des médicaments à base de plantes.

Article Annexe IV

Ce complément de formation comporte un module technique général, d’une durée minimale de 7 heures, dont le référentiel est défini au plus tard le 1 er Ces formations sont effectuées par un organisme désigné par le réseau de rattachement ou par le représentant

Article 30

Toutefois, le montant pris en charge peut faire l'objet d'une modulation en fonction de la nature et du coût de la formation dans des conditions fixées par décret ; 2° A la prise en charge de dépenses pour des actions de formation des tuteurs au titre

Article ANNEXE

Note : l'arrêté d'autorisation peut moduler les niveaux admissibles selon différentes parties du pourtour de l'installation, en fonction de l'implantation des zones à émergence réglementée par rapport à l'établissement ; les contrôles doivent en principe

Article Annexe 1

id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= - Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-101 - Double écran thermique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-102 Conformément à l'article 2 de l'arrêté

Article 38

Soucieux de préserver les droits des parties, et notamment ceux de la défense, et de moduler les sanctions en fonction de la gravité des faits constatés, les partenaires se sont accordés pour mettre en place le dispositif défini ci-après.

Article VIII

facturation électronique La facturation à l'assurance maladie s'effectue, par principe, en FSE, dans les conditions des textes réglementaires et des dispositions de la présente convention ainsi que du cahier des charges des spécifications externes des modules

Article Annexe

Il module également les contributions financières de ses cocontractants en fonction de critères d'écoconception et étend cette contribution aux emballages ménagers de produits emballés consommés hors foyer, dont le périmètre est défini au point 1 (b)

Article Annexe 4

Au moins une des PAC est reliée à un module hydraulique comportant un émetteur, un ballon tampon de capacité 15 L/kW sur chaque circuit et un appoint électrique.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Les certificats doivent comprendre les modules requis par la colonne n° 6 du tableau de l'annexe A1 de la division 311. XV.-Bilan d'étude en CCS.

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

d'informations relatives au contexte, à la motivation et à l'impact de la prescription et de l'utilisation de ces médicaments, produits et prestations associées ; b) Les modalités de rémunération, les dispositions prévoyant des mesures incitatives ou de modulation

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Pour ces établissements et services, le contrat peut prévoir une modulation du tarif en fonction des objectifs d'activité mentionnés au deuxième alinéa du B, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe 16

notamment pour l’accès adapté des patients Elaboration à partir du dossier informatisé, et mise à disposition, d’une synthèse annuelle par le médecin traitant pour ces patients * ou pour les médecins non prescripteurs (anatomo-cytopathologiste) d’un module

Article Annexe

. - dans les secteurs de la transmission : enseignement, conduite d'ateliers, de stages, de modules de formation... - dans les secteurs de la création, de la diffusion : conduite de projets, encadrement d'équipes, direction de structures artistiques,

Article Annexe III

DOMAINE DE SAVOIR : MÉTHODES DE TRAVAIL UE : UE 33 : MODULE DE FORMATION AUX COMPETENCES DE BASE EN SANTE NUMERIQUESemestre : 5 Compétences : 6,8, 9CM : 10TD : 20TP : 30ECTS : 2Prérequis Objectifs Eléments de contenu Recommandations

Article Annexe IIa

Elle comprend les modules spécifiques suivants du programme de sciences physiques et chimiques établi par l'arrêté du 10 février 2009 : -CME 6 Comment fonctionnent certains dispositifs de chauffage ?

Article Annexe 4

Au moins une des PAC est reliée à un module hydraulique comportant un émetteur, un ballon tampon de capacité 15 L/kW sur chaque circuit et un appoint électrique.