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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316a3cdc6046d47a7cb2d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

modules de modèle « Avancis PowerMax Smart » et ce, pour le prix de 1.257.192 euros HT.

Source officielle

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CC

comm

61372315cd5801467740538c

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements Pavillon de Joinville (La Ferme modèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100513

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

à un an était abusive et devait être réputée non écrite ; que l'arrêt attaqué s'est contenté d'affirmer que la clause fixant une certaine durée au contrat était licite au prétexte inopérant que le modèle-type

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00183

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

étape, sous réserve que l'extension de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00184

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

étape, sous réserve que l'extension de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00185

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

étape, sous réserve que l'extension de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00186

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

étape, sous réserve que l'extension de l'accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100585

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le " modèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100586

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le " modèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100587

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le "modèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100588

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le "modèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100589

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que "le "modèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100590

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que "le "modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100591

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte, en 2013, de ce que "le "modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100593

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que "le "modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100595

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100596

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de leur action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100598

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium tourisme, quand le fondement de son action consistait en la découverte, en 2013, de ce que « le « modèle

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