de l'organisation économique et juridiques de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise¿ L'employeur indique les motifs

cadre d'une visite de pré-reprise avait révélé que l'état de santé du salarié ne permettait pas d'envisager une reprise à son poste de travail et qu'une inaptitude avec reclassement professionnel ou modification

à mettre en.. uvre le plan de départ volontaire, sans consulter au préalable les institutions représentatives du personnel dans le cadre du livre III du Code du travail, voire s'il s'agit d'une modification

Cette réaction a entraîné une modification importante de son niveau de fonctionnement pendant quelques semaines (asthénie, troubles alimentaires, incapacité à reprendre temporairement une activité professionnelle

X... invoque d'une part une modification importante de ses fonctions sans son accord, d'autre part, une dégradation de ses conditions de travail et le manquement de son employeur à son obligation de sécurité

. ; les relations entre les parties ont été interrompues d'un commun accord le 28 février 2003 à l'issue d'une réunion ; il appartient dès lors au juge d'apprécier l'importance et la valeur du travail

C a produit son titre de propriété ; il a intérêt pour agir en sa qualité de voisin immédiat de la construction projetée qui va modifier son cadre de vie calme et naturel ; la voie de desserte du projet

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage

L'association 'Présence et Action avec les Personnes Âgées de la Ville de [Localité 5]' exploite au [Adresse 3] la résidence '[7]', qui accueille des personnes, dont l'état implique des soins importants

[F] a refusé le poste de reclassement proposé, emportant des modifications importantes de son contrat de travail 'dans un contexte particulièrement délétère'.

s'appliquent : / 1° Aux équipements, installations et bâtiments nouveaux ; / 2° Aux additions aux bâtiments existants par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ; / 3° Aux modifications

de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions.

conditions générales aux termes du § « L'indemnisation des bâtiments »: «  Cette indemnisation est due seulement si la reconstruction a lieu dans les deux ans à compter du sinistre, sans apporter de modification

Cette modification portant sur la ligne divisoire avec le fonds voisin est d'autant plus allée au-delà du simple ressenti subjectif des candidats acquéreurs lors des visites préalables à la vente qu'elle

En quatrième lieu, les requérants soutiennent que les modifications apportées au projet notamment à l'abri ordures ménagères ainsi qu'aux abris voitures ont nécessairement modifié le traitement de gestion

circulation, notamment la fermeture de l'avenue Albert Dubout et de la rue Léon Blum, entraîne un non-respect des engagements contractuels pris par la commune et par la métropole ; le cumul des modifications

à juste titre les premiers juges par des motifs que la cour adopte, il apparaît au regard des documents versés au débat qu'entre 2009 et 2010, les sociétés du groupe Redcats ont connu une baisse importante

X... a été modifiée et raccourcie, le passage par Avranches annoncé le vendredi n'a pas été maintenu ; que malgré cette modification, le chauffeur remplaçant M.