le montant de la dette initiale par l'augmentation des intérêts dus ; qu'en énonçant cependant que cette modification n'avait pas à faire l'objet d'une nouvelle offre, la cour d'appel a omis de tirer

C..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant, pour retenir l'accord des parties sur la modification de la chose vendue, sur la qualité de mandataire apparent de M.

C..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant, pour retenir l'accord des parties sur la modification de la chose vendue, sur la qualité de mandataire apparent de M.

X... de procéder à des travaux de réfection et de mise en conformité de l'installation électrique du restaurant-dancing qu'il exploite, M.

société Renault et le groupement Rinaldi-Schmidlin ont, le 2 janvier 1995, convenu d'un avenant au marché, que la notion d'avenant implique non la caducité du contrat d'origine mais simplement sa modification

Aux termes de l’article L. 181-14 du même code : « Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance

qu'il avait constatées dans les obligations contractuelles, il ne pouvait tirer de ces modifications l'inexistence du motif réel et sérieux qui avait présidé à la rupture ; alors que, d'autre part, et

Y... d'accepter la modification litigieuse, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, les premiers juges s'étaient bornés à relever, pour écarter l'existence d'une modification

fixes, ce qui suffisait à caractériser la modification unilatérale du contrat de travail ; qu'en jugeant que celle-ci ne rapportait pas la preuve d'une modification unilatérale de la rémunération, la

X..., et la diminution effective de la rémunération de ce dernier, la cour d'appel, en relevant que ces modifications n'étaient pas de nature à changer profondément les conditions de travail de M.

, sans opposer aucune réfutation aux pièces produites, qui établissaient la teneur du projet d'origine, et les interventions de la banque pour sa modification, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2022), constituée le 28 septembre 1986 et composée initialement de quarante-sept lots, l'Association syndicale libre du [Adresse 1] (l'ASL) a été autorisée

du contrat initial par écrit », quand cette circonstance n'était pas davantage de nature à exonérer la modification de son caractère substantiel, ni à priver l'acquéreur de la protection instaurée par

X... les nouvelles modalités de rémunération à compter du 1er septembre 1995 en dépit du refus du salarié de ce qu'il considérait être une modification de son contrat de travail ; que le salarié a saisi

du bail", et constitutive d'une modification notable de la destination du bail, sans rechercher si la modification "de la destination du bail", avait entraîné une amélioration effective de la commercialité

constitutive d'une modification de son contrat de travail.

La cour d'appel a, d'abord, retenu que la servitude initialement instituée par l'acte du 23 janvier 1964 avait pour cause déterminante l'état d'enclave de la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 5].

Tel est le cas de l'avenant litigieux dont la SCI Te Vana convient elle-même de ce qu'il n'a stipulé qu'une modification des garanties du prêt, sans modification des conditions financières de ce dernier