En sous-sol, un WC, un espace sous verrière, trois pièces dont une avec dressing'. M.

A a réitéré sa demande de modification. Les 2 juillet et 4 octobre 2021, des agents de la caisse ont de nouveau tenté de modifier le prénom du requérant.

d'un marché public, la SARL A... avait fait accepter et signer par chaque sous-traitant d'être payé par l'entrepreneur principal à savoir la SARL A...

X... a refusé de participer aux heures de récupération ; que, le 23 septembre, il a été sanctionné d'une journée de mise à pied pour avoir abandonné son poste à l'ancien horaire, les 21 et 22 septembre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Péres (la société) l'exécution de travaux afin de transformer une grange en un bâtiment d'habitation comportant quatre appartements à usage

N... à qui son père a cédé ses 40 parts sociales ; que la décision de modification des statuts a été prise à la majorité des Ÿ qui est à la fois statutaire (art 15) et légale (article L. 223-30 du code

X... pris en sa qualité de liquidateur de la société Soir de Choisy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° X 96-14.135 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

La société [2] (la société) et son représentant légal, M.

anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ au commissaire du gouvernement du département de l'Hérault, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Sur l'état descriptif de division du règlement de copropriété, il soutient que le notaire ne pouvait, sans son autorisation, modifier unilatéralement ledit règlement.

contrat en invoquant les modifications que son employeur lui avait imposées ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vestra fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 1994) d'avoir

d'un intérêt à agir ; - ils ont soulevé trois moyens à l'appui de leur demande et le tribunal administratif n'a pas répondu au dernier moyen tiré de ce que la déclaration préalable impliquait une modification

B demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du directeur du centre de Châteaudun refusant de modifier les prix du catalogue de cantine pratiqués dans son établissement

A demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du directeur du centre de Châteaudun refusant de modifier les prix du catalogue de cantine pratiqués dans son établissement

A demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du directeur du centre de Châteaudun refusant de modifier les prix du catalogue de cantine pratiqués dans son établissement, la fin de non-recevoir

du règlement pénitentiaire que l’usage du tabac par les détenus avait été considéré comme une pratique relevant d’une sous-culture carcérale plutôt que de l’exercice d’un choix.

de deux fenêtres en porte-fenêtre pour accès à la terrasse et modification de la terrasse existante par une implantation d'un garde-corps et remplacement du sol de la terrasse par des dalles de verre

X... et notamment celui tiré de l'usage constant des modifications litigieuses constituant prétendument des falsifications, ni aux conclusions de M.