CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme Michel X... que sur le pourvoi principal formé par la société La Minoterie

Par acte du 19 août 2010, les sociétés Mint Parteners Limited (« in administration ») et Mint Equities Limited (« in administration »), représentées par MM.

plus tard, à 11 heures 39 ; qu'en revanche, l'état produit par France-Telecom mentionne une connexion ayant débuté le 1er décembre 1997 à 11 heures 13 et ayant duré 25 minutes et 48 secondes, et s'étant

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01112 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPN N° PARQUET : 23/182 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 C.B.

peut être nié que Frédéric B... se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, cette circonstance est insuffisante à démontrer que les préposés de son entreprise avec lesquels il se trouvait trente minutes

pas été, à cet instant précis, en train d'effectuer une manoeuvre vers l'arrière et ne soit pas descendu du véhicule juste après le choc, avant l'arrivée du chauffeur routier Jean-Paul Y..., quelques minutes

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter le recours, la cour d'appel retient que les salariés, qui travaillent en équipes, bénéficiaient tous d'une pause de 45 minutes

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

plusieurs dizaines d'autres véhicules et caravanes immobilisés sur la chaussée d'une route nationale traversant une ville et bloquant ainsi l'axe routier dans les deux sens de circulation durant plusieurs minutes

qu'en l'état de ces mentions, d'où il se déduit qu'il a été fait application des dispositions de l'article 485, alinéa 4, du Code de procédure pénale et que la signature du président figurant à la minute

. ; que le notaire a déposé l'arrêt valant vente au rang de ses minutes en précisant que l'immeuble était cadastré section AC n° 3, ..., et était situé ... ; que M.