au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 février 2016 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes Maritimes a procédé au retrait de son agrément d'assistante maternelle

B..., son grand-père maternel, a été désigné tuteur de celle-ci ; qu'un arrêt irrévocable du 26 janvier 2007 a statué sur la réparation de ses préjudices moraux ; que M.

2017), que Mme N... a été engagée le 2 septembre 1991 en qualité d'infirmière par l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris, géré par l'association pour le développement de l'hygiène maternelle

F..., assistante maternelle. 3.

U..., ses grands-parents maternels, et ses nièces et neveux, M. D... J..., Mme C... J..., Mme W... J..., M. L... J..., M. P... U... et M. O...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), que M., [F], [N], se disant né le 29 janvier 1999 à, [Localité 1] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être le fils de

[W] [C], se disant né le 27 mai 1995 à [Localité 2] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être le fils de Mme [E] [A], née le 24 octobre 1963 à [Localité 2] (Algérie

En réalité, c'est la surveillante de la maternité qui a découvert par elle- même à 11 h 15 que le monitoring était pathologique en consultant le document.

Proceedings to establish maternal affiliation (action en recherche de maternité) may be instituted by the child within five years from his attainment of majority or, whilst he is still a minor, by his

conforme à la réalité au sens de l’article 47 du code civil en ce qu’ils indiquent le nom de [la première requérante] comme mère, alors qu’elle n’a pas accouché, opère un rattachement exclusif de la maternité

1972, CONTINUANT A REAGIR LA PRESENTE INSTANCE EN TIERCE OPPOSITION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13, ALINEA 2, DE LADITE LOI, IL NE POURRAIT Y AVOIR CHOSE JUGEE QU'EN CE QUI CONCERNE LA SEULE FILIATION MATERNELLE

L'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales sont des agents non titulaires

Mme [Y] a été en congé maternité à compter du 17 mai 2021, congé prolongé de 90 jours à compter du 6 septembre 2021. Elle a ensuite débuté un congé parental à compter du 5 décembre 2021.

définitivement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.

soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, caractérisés par le rejet non justifié de sa candidature en 2018, par la demande, adressée pendant son congé maternité

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée à sa demande de communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés maternité

en congé maternité.

Attendu que pour débouter la clinique de sa demande l'arrêt énonce que la clinique Saint-Martin est une clinique importante dans laquelle sont exercées dans ses locaux des activités telles que la maternité