par avenant du 27 novembre 1981 la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, laquelle subordonne le versement d'un complément de salaire en cas de maladie

par avenant du 27 novembre 1981 la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, laquelle subordonne le versement d'un complément de salaire en cas de maladie

pour l'année 1991 les dépenses afférentes à la maladie de M.

X..., agent du cadre permanent de la RATP a été en arrêt de travail pour maladie du 10 au 12 décembre 1993 ; qu'un contrôleur s'étant présenté le 12 décembre à son domicile, situé dans un immeuble collectif

justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie, toute rupture du contrat de travail prononcée en

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque

[T] à la somme de 1 107 585,34 euros et, déduction faite d'une créance de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) à hauteur de 331 898,65 euros, condamné Mme [W] à lui payer la somme

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

, ou une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade, antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci ; que ne saurait avoir la qualité

le pourvoi n° A 24-12.907 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué

le jugement de première instance ; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses

L'assurance maladie de [Localité 12] a relevé à l'encontre de M.

Madame [T] [E] a été en arrêt maladie à compter du 23 juillet 2015.

[Y] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère.

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Le tableau n° 42 des maladies professionnelles, auquel est rattaché la surdité bilatérale déclarée par M.