Par une ordonnance du 19 mars 2003, le Conseiller de la mise en état près le Tribunal de Grand Instance de PARIS, accueillant l'exception de litispendance soulevée par Catherine X..., tirée d'une assignation

déclarer irrecevable l'intervention du syndicat Force ouvrière de la société Ugine Savoie en l'état d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre et à le renvoyer, pour cause de litispendance

solliciter la liquidation de l'astreinte ; la SA Altavia Belgium a d'ailleurs formé une demande en ce sens devant le tribunal de commerce de Lille et alors qu'elle a été renvoyée en raison d'une litispendance

fondement de l'action de Mme [T] ne pouvait être appliqué puisque aucun partage n'avait été ordonné par une décision de justice ; qu'en raison de l'assignation du 23 novembre 2020, il existait une litispendance

A l'audience du 3 avril 2023, les parties intimées ont été autorisées à faire valoir leurs observations par note en délibéré sur le moyen tiré de la litispendance invoqué pour la première fois par conclusions

demande au juge au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 100, 101 et 378 du code de procédure civile, de : - in limite litis, dire que le juge ne peut statuer en raison de la litispendance

La commune de Thionville soutient que : - les conclusions indemnitaires la requête sont irrecevables, par exception de litispendance, dès lors que les requêtes n° 2302858 et n° 2303856 ont le même objet

représenté par son syndic, son recevables ; Il y a donc lieu de confirmer le jugement pour avoir rejeté la fin de non-recevoir tiré du défaut de capacité ou de pouvoir à agir ; Sur l'exception de litispendance

Dans ses uniques conclusions du 31 décembre 2015, CIFD sollicite : la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, in limine litis, de constater la litispendance entre les demandes

l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction, devant être observé qu'en tout état de cause, qu'il s'agisse de l'exception de litispendance

       En particulier, le juge des référés estima qu'il s'ensuit du paragraphe 3 de l'article 696 du Code de procédure civile que la litispendance d'une action principale est une

quant à l'intégralité des demandes rattachées à cette instance, y compris la demande de dommages et intérêts et de compensation concernant le prêt du 31 aout 2004 dévolue à la cour en suite de la litispendance

assignation en référé d'heure à heure, ces mêmes sociétés saisissent à nouveau la même juridiction, aux mêmes fins et sur le fondement de faits identiques et qu'il en résulte une situation manifeste de litispendance

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

en état d'une juridiction du premier degré n'est pas permis, mais ce, sauf pour les ordonnances : 1° qui statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

en état d'une juridiction du premier degré n'est pas permis, mais ce, sauf pour les ordonnances : 1° qui statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

décision d'une insuffisance de motifs violant ainsi l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors, de deuxième part, et à supposer même que la Cour ait implicitement admis qu'il y avait litispendance

Président du tribunal de commerce de Macon s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Dijon en se fondant sur l'article 100 du Code de procédure civile en relevant une exception de litispendance