X... ne pouvait ignorer les bases de liquidation du titre de perception ; que, d'autre part, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour ventes en liquidations non autorisées et publicité portant sur des liquidations non

du préjudice ; qu'il en résulte que la capitalisation d'une rente indemnitaire doit, elle-même, être calculée au regard de l'âge de la victime au jour où le juge statue ou à la date de la liquidation

par Mme [F] [BK], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bosal Le Rapide, 18°/ l'UNÉDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 21], dont le siège est [Adresse 10], 19°/ Pôle emploi

[K] [W], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

. ; Sur le moyen unique des pourvois rédigés en termes identiques et réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 11 mai 2004), qu'après la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation

La SELARL fait grief à l'arrêt de dire que l'instance l'opposant, en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingemine, à M.

1990) que la société anonyme Pierre (la société), exploitant un magasin de prêt à porter masculin, dans la perspective de travaux à réaliser, a sollicité du maire l'autorisation de procéder à la liquidation

[X] a été mis en liquidation judiciaire le 4 juin 1992.

de l'ensemble d'une succession présentée par une héritière devant le tribunal comprenait nécessairement une demande de liquidation-partage de l'indivision existant entre les héritiers sur

société civile immobilière LC 7, rue Crivelli (la SCI) et aux consorts Y... de suspendre la poursuite de travaux ; que le syndicat et les copropriétaires ont saisi un juge de l'exécution, qui a liquidé

que l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 février 2002), en ce qu'il confirme la mission de l'expert d'avoir à déterminer la valeur des parts de Mme X... à la date du 14 avril 1998, et non celle d'un boni de liquidation

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

de chantier et a été licencié le 4 juillet 1986 ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour liquidation

rue des Bordes, 94430 Chennevières-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Leïla X..., mandataire de la liquidation

(Pyrénées-atlantiques), pris en sa qualité de liquidateur de la société Soprotel, 2 / de M.

Gilles Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur, en cassation d'un arrêt rendu le 2

Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.