nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut soumettre à des conditions particulières, restreindre ou suspendre les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement

Article L942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

et l'exportation des produits issus de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine ; 4° En dehors de ces heures, dans les locaux ou installations mentionnés au 3° lorsqu'ils sont ouverts au public ou lorsqu'une activité de transformation, de conditionnement

Article R1223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

écrite, datée et signée, émanant du professionnel demandeur ; 2° Pour chaque plasma mentionné à l'article L. 1223-3, il ne peut être remis qu'au plus quatre échantillons par an et par destinataire ; chaque échantillon étant identique au plus petit conditionnement

Article R914-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Le versement de cette rémunération est conditionné à l'assiduité de l'élève.

Article Annexe Ib

—

U11/E1, sous-épreuve E11 – analyse scientifique et technique d'une installation Contenu Cette unité recouvre tout ou partie des compétences exigées du titulaire du baccalauréat professionnel Technicien du froid et du conditionnement de l’air pour analyser

LEGIARTI000026474684

—

Vérification finale des générateurs d'aérosol conditionnés 1.4.1. Les générateurs d'aérosol doivent subir un essai final selon l'une des méthodes suivantes : 2.

Article Annexe

—

La probabilité conditionnelle est à relier à la fréquence conditionnelle définie en classe de première. On peut, à cette occasion, utiliser les termes de fréquence conjointe et de fréquence conditionnelle.

Article Annexe Ia

—

désinsectisation), • nettoyage des sites industriels, • dépollution des sites, • collecte et transport des déchets industriels, • gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri ; - du nettoiement, - de la collecte, tri et conditionnement

Article Annexe

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.

Article Annexe I

—

Parti communiste réunionnais 59 096 3 1 70 557,19 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 28 766,83 Identité et République 17 018 1 0 27 091,34 Parti progressiste martiniquais 16 358 1 1 26 040,67 Front de libération

Article Annexe I

—

communiste réunionnais 26 205 7 0 9 292,56 € Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 8 963,12 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 354,61 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 8 144,68 € Vivre à Schoelcher 5 558 1 0 7 883,69 € Front de Libération

LEGIARTI000034099674

—

communiste réunionnais 26 205 7 0 9 298,56 € Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 8 968,91 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 360,01 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 8 149,94 € Vivre à Schoelcher 5 558 1 0 7 888,78 € Front de Libération

Article 3

—

entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment 5,01 Artisans ruraux autres 5,01 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement

Article ANNEXE

—

Préparer et conditionner des végétaux d'ornement, conseiller la clientèle sur le site de production Préparer et conditionner les végétaux d'ornement en fonction d'une consigne orale ou d'un bon de commande. Réaliser une composition florale simple.

Article 242 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

Lorsque le montant de l'investissement dépasse le seuil au-delà duquel l'avantage fiscal est conditionné à l'agrément préalable du ministre chargé du budget, dans les conditions définies aux articles mentionnés au premier alinéa, et qu'il est exploité

Article 10

—

Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée d'un porc vivant, autre qu'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à : - un

Article 3

—

reconductibles : - du montant global déterminé en fonction de la durée totale pouvant être couverte par le marché dans le cas de marchés faisant l'objet de reconduction ; - du montant global prévu dans le cas de marchés à tranches conditionnelles

Article 29

—

L'entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à la publication de la décision UNCAM habilitant les praticiens titulaires des nouvelles spécialités de chirurgie orale et médecine bucco-dentaire à facturer ces actes.

Article R5211-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 00

Code de la santé publique

Le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec la délivrance exceptionnelle pour une durée d'un mois compte tenu de la prescription initiale figurant sur l'ordonnance.

Article 1

—

Dans les trois derniers cas, le bénéfice de l'exonération est conditionné par la réalisation d'une activité commerciale caractérisée par une prestation de service à titre onéreux au moyen de l'aéronef.

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