l'arrêt attaqué (Orléans, 8 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a informé la société [4] par lettre du 23 juin 1997 de la prise en charge, au titre de la législation

Versailles, 5 novembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a notifié à Mme [N] (la victime), le 4 septembre 2017, un refus de prise en charge, au titre de la législation

), salarié de la société [3] (l'employeur), a été victime le 15 mars 2018 d'un accident, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 avril 2022), Mme [W] (la victime), salariée de la société [4] (l'employeur) a été victime, le 4 mars 2015, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 2021), ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu à l'une des salariées (la victime) de la société [5] (l'employeur), la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2021), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, un accident

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu, le 22 octobre

nationalité algérienne, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, 400 000 francs d'amende et une interdiction définitive du territoire français pour importation de stupéfiants et infractions à la législation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu, le 25

La caisse a formé appel du jugement d'un tribunal judiciaire ayant, notamment, déclaré inopposable à l'employeur la maladie supportée par la salariée et prise en charge au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 26 octobre 2022), à la suite de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 2022), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF)

victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 16 avril 2017, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud (la caisse) au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2022), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein de la société [3] (la cotisante), portant sur les années 2013

Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a pris en charge le décès au titre de la législation professionnelle. 3.

[T] (la victime), salarié de la société Voltacourbet (l'employeur), a été victime d'un accident le 23 novembre 2016, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

correctionnelle de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 mars 2024, qui a déclaré non-admis leurs appels du jugement du tribunal correctionnel les ayant condamnés, pour, notamment, infractions à la législation

[K] (la victime), salarié de la société Les Reganeous I, a été victime, le 17 janvier 2016, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie