2013, K C a été hospitalisé au centre hospitalier de Sedan à la suite d'une chute ayant occasionné une fracture fermée de l'extrémité inférieure de l'humérus supra condylienne ; - il a subi une intervention

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... souffre d’une pathologie cardiaque, en raison de laquelle elle a bénéficié d’une intervention chirurgicale en 2017, et qui justifie la prise d’un traitement

Le certificat médical initial, établi le 14 avril 2019 par le docteur [X], fait état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche intervention chirurgicale le 15 04 2019' avec prescription

d'existence : Considérant que si Mme Y... soutient que la cour n'a pas répondu à ses conclusions tendant à la réparation du préjudice moral qui résulte pour elle des conséquences dommageables de l'intervention

administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de l'hôpital Nord à compter de l'hospitalisation au cours de laquelle a été pratiquée l'intervention

A... aux côtés de son fils C... au sein du service d’Oto-Neurologie de l’hôpital Roger Salengro à Lille lors de l’intervention chirurgicale programmée le 7 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge du

sein des hôpitaux Raymond Poincaré à Garches (92380) dans le service du Professeur X et X à Paris (75018) dans le service de chirurgie orthopédique : 1) les comptes-rendus des hospitalisations, des interventions

hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 20 000 euros en raison des préjudices subis en lien avec la prise en charge fautive dont elle a fait l'objet en 2014 à la suite de l'intervention

de bénéficier d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " dès lors qu'il souffre de douleurs chroniques au niveau du dos, consécutives à une intervention

: - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'expertise réalisée au cours de la procédure devant la commission de conciliation (CCI) est régulière ; - il existe un lien de causalité entre l'intervention

Elle ne comprend pas pourquoi ce taux a baissé alors qu’elle a subi de nombreuses et variées interventions chirurgicales ayant notamment détérioré sa capacité à marcher.

significative ; qu'il est établi que la personne blessée dans l'accident a été hospitalisée à compter du 22 octobre 1986 et jusqu'au 28 octobre 1986, date à laquelle elle justifie avoir subi une intervention

indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 2 359 132,10 euros en réparation des conséquences résultant de l’intervention

à tiers détenteurs et commandements de payer ainsi que les mesures préconisées par la commission de surendettement ; que les exposants faisaient valoir que Madame X... est malade, et a subi des interventions

un courrier du 8 décembre 2022, elle a, en vain, réclamé à cet hôpital le versement d’une indemnité, sans en chiffrer le montant, en réparation de préjudices qu’elle estime résulter de ces deux interventions

Le requérant joignit à l’appui à sa demande l’expertise médicale du 28 mai 2014 ainsi que les documents relatifs à l’intervention chirurgicale qu’il avait subie en 2014 (paragraphes 8 et 9 ci ‑

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille française est atteinte dune maladie grave qui nécessite une intervention chirurgicale urgente qui a motivé la demande de

(CHRU) pour une intervention chirurgicale réalisée le 17 juin 2015 par le docteur C...