X... de ses autres demandes, ce dernier a formé contredit et déclaré appel du jugement ; que l'arrêt, statuant sur contredit, a déclaré la juridiction prud'homale compétente et, évoquant, a ordonné une

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant

MOLINIE, de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

D..., M. de A... de Laval et ladite société civile professionnelle, à garantir Mme Z... des condamnations prononcées à son encontre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant

Par une ordonnance du 7 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé a ordonné une expertise, au contradictoire de la société gestionnaire du parc d’attraction et de

L'employeur souligne que dans le curriculum vitae qu'il lui avait remis lors de son embauche, le salarié n'avait nullement signalé son statut protecteur.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - J...

La résolution a été rejetée faute d’avoir obtenu l’unanimité requise par les statuts.

Il bénéficiait du statut de salarié protégé en raison de son mandat de représentant de proximité.

Elle a relevé que, selon l'expert, ces travaux avaient été inopérants dès lors que la stabilité du dallage n'était pas acquise et que les injections réalisées n'avaient apporté aucun remède, les fissures

de tromper imputable aux cédants n'était pas établie ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait relevé que les cédants indiquaient dans l'acte de cession que la société Le Domino bénéficiait

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

et qu'il ne peut unilatéralement effacer ensuite cette écriture par une prétendue "contrepassation" ultérieure au crédit du compte qui ne trouve de cause juridique dans aucun fait nouveau ; qu'en statuant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 2 novembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour de constater que les diligences nécessaires à l'exécution

civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant