(RAYMOND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 10 OCTOBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES NON PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

JEAN DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET LES A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTES DE LEURS DEMANDES

Facts relating to the lethal injury of Mr Šarišský   10.

publique en injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, - a condamné Z...

IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990 qui, pour dénonciation calomnieuse et injure raciale

The burden of proof was on the State to provide a plausible explanation for injuries and deaths occurring in custody.

apparente ou cicatrice sur le poignet ; qu'il résulte des auditions des policiers Y..., D..., E..., F..., G... et H..., présents lors de l'interpellation, que la partie civile qui, après les avoir injuriés

Z... ne fournissait aucun témoignage de Mmes X... et C... soi-disant injuriées; alors, d'autre part, que viole encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient le

déféré, constatant que l'assignation avait été délivrée le 26 décembre 2006, a déclaré prescrite la demande de révocation de donation pour cause d'ingratitude "en ce" qu'elle se base sur des faits d'injures

His allegations of an all-night beating would in any event have left more extensive injuries than the allegedly broken arm, which could not be considered a severe injury.

au sens de l'article R 621-2 du code pénal, la gravité des injures n'est pas établie, la cour de cassation apprécie avec fermeté la gravité des injures, - les termes employés sont justifiés, - ces

moyens étant réunis ; Attendu que par lettre du 14 février 1977, X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Y..., maire de Grand-Bourg de Marie Galante, des chefs de diffamation et injures

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - M..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'INJURES

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date de 10 mai 1988 qui, dans la poursuite engagée sur sa plainte pour injures, violences et voies

By a final court decision on 30 May 2022, the three persons were convicted of causing less serious bodily injury and sentenced to four years’ suspended prison sentence.

There were instances of branding and infliction of injuries which resulted in the flow of blood and which left scarring.

The injuries required seven to eight days of medical treatment.

At the time of his admission, the doctor who examined him noted in his medical file that he had no injuries.