Pierre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 18 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

[U] ne constituaient pas des indices du harcèlement, mais le harcèlement lui-même ; qu'en reprochant au salarié de ne pas justifier de ces agressions répétées par une pièce objective probante, la cour

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 janvier 2020, M.

de leur rapport, les réserves du conseil de la partie civile qui conteste l'originalité de la feuille d'anesthésie qui avait été rédigée a posteriori par le docteur X... et indiquent que toutes les pièces

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

circonstances autorisant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, l'application des articles 494 et 495 du code précité impliquant, en outre, que la requête doit être motivée, comporter l'indication

stationné à proximité d'une zone de fret et paraissant s'intéresser aux marchandises, ont procédé à son contrôle et ont alors constaté qu'elle se débarrassait d'un petit sachet qu'elle jetait à ses pieds

2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [H] [M] du chef d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

d'avoir interrompu la prescription qui était acquise à la date du 6 décembre 2003 ; que, relativement à l'usage de faux, dans la mesure où la partie civile poursuivante n'établit pas la fausseté des pièces

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Indis

élément utile en l'absence d'un devis pour l'accompagner, -le pouvoir de l'auteur du mail, qui n'est pas le dirigeant, pour engager la société n'est pas établi, -l'offre signée est dépourvue de toute indication

doit indiquer que l'avocat au cabinet auquel est élu domicile a sa résidence professionnelle dans la ville même où siège la juridiction saisie de la poursuite pour un délit de presse" ; il résulte des pièces

5 jours prévu à l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, elle a été adressée "..." en sorte qu'elle n'a pas atteint Pascal X... alors qu'il résulte tant des mentions de l'arrêt que des pièces

pénale et 6, § 3, a) de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'au visa de ces articles, la requérante sollicite l'annulation du réquisitoire introductif, en faisant valoir que certaines pièces

peuvent être engagées de ce chef avant la clôture définitive de l'information au cours de laquelle a été recueillie la déclaration arguée de faux ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

articles 80 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du réquisitoire supplétif du 13 janvier 1998 et des pièces

portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt et société Nouvelle Pierre

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en restitution introduite par Michel Y... et Luigi A..., propriétaires de l'ensemble routier confisqué ; " aux motifs qu'il existe des indices

conséquences qui s'imposaient -et que cependant son affectation même partielle à des travaux de restructuration concernant l'activité électronique justifieraient son transfert, alors même qu'aucune indication