des parties ; qu'au soutien de l'appel interjeté à l'encontre du jugement d'orientation rendu le 24 novembre 2011 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse

hypothétiques ; qu'en retenant qu'"on peut admettre, dans la pratique commerciale des loueurs de véhicules de type semiremorques, que l'acquéreur ne soit pas mis immédiatement en possession de carte grise

explications précises sur la présence de l'arme, des sommes d'argent en espèces, le système de vidéosurveillance et des montres Rolex, au nombre de trois comme il l'avait précisé, la quatrième étant.une grossière

occupé à relever une ligne téléphonique afin de pouvoir passer avec ses engins agricoles, Régis Y... était agressé par Jean-Pierre X... qui s'est avancé vers lui, s'est rué sur lui, menaçant, avec une grosse

reposait que sur une affirmation ; qu'au surplus, elle avait été compensée par les indemnités journalières ; que le préjudice sexuel n'était pas caractérisé puisque Fabienne Z... avait été en état de grossesse

Patrick X...coupable de vol facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse

d'effectuer des achats ; David A... avait ensuite participé à un quatrième voyage ; David A... a admis qu'il avait fait de nombreux voyages à Amsterdam, mais a soutenu qu'il n'avait jamais importé de grosses

précitées (PV p. 9); "aux motifs que "Madame N., entendue à titre de simple renseignement, n'a fait que préciser des faits acquis aux débats, à savoir la concertation des services sociaux sur la grossesse

conventionnelles étaient moins favorables que la loi, le conseil de prud'hommes qui a constaté que la salariée n'avait pu bénéficier de la totalité des droits à congé à l'occasion de sa troisième grossesse

conventionnelles étaient moins favorables que la loi, le conseil de prud'hommes qui a constaté que la salariée n'avait pu bénéficier de la totalité des droits à congé à l'occasion de sa troisième grossesse

conventionnelles étaient moins favorables que la loi, le conseil de prud'hommes qui a constaté que la salariée n'avait pu bénéficier de la totalité des droits à congé à l'occasion de sa troisième grossesse

conventionnelles étaient moins favorables que la loi, le conseil de prud'hommes qui a constaté que la salariée n'avait pu bénéficier de la totalité des droits à congé à l'occasion de sa troisième grossesse

X... à des membres de sa famille "pouvait en l'espèce être critiqué", sans préciser en quoi ce reproche pouvait relever des "grosses lacunes de trésorerie" mentionnées dans la lettre de licenciement, et

X... faisait valoir lui-même que ses tâches consistaient exclusivement à débourrer, entraîner, nettoyer les chevaux, assister le vétérinaire, faire saillir les juments et suivre leur grossesse puis aller

époux Y... s'étant engagés à exécuter toutes les clauses et conditions du bail des locaux consentis au bailleur, c'est-à-dire notamment l'obligation d'exécuter toutes les réparations à l'exception des grosses

En 2016, la marge brute ("gross Profit" en allemand) réalisée par la société Westamatic a été de 611 105,80 euros" ; que la cour d'appel était ainsi expressément invitée, tout au contraire de ce qu'avait

. ; que la salariée, qui a informé son employeur de son état de grossesse en lui notifiant les dates de son congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 22 février 1995, a

et d'agressions sexuelles dont elles auraient été victimes alors qu'elles étaient âgées de moins de quinze ans, faits à la suite desquels l'une des plaignantes a subi une interruption volontaire de grossesse