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1 126 résultats pour « geolocalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

67820c6f0f5e5278a79738fc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour rapporter la preuve de cette insuffisance l'appelant verse aux débats : ' des photographies non datées et ne portant aucune mention de geolocalisation que M [C], directeur d'exploitation de la

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bc7b6c6260008b53254

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

que les man'uvres de déstabilisation de l'employeur « frisant le harcèlement » et le comportement particulièrement inadapté de Madame [K], laquelle aurait tenté de mettre en place un système de géolocalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522071_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

titulaire doit justifier qu'il dispose de véhicules de remplacement disponibles pour les collectes en apport volontaire, munis de l'ensemble des équipements nécessaires (en particulier les systèmes de géolocalisation

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500616_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

bras et a essayé de dissimuler son téléphone sous un véhicule stationné à proximité » et que, « Par ailleurs, lors de sa garde à vue, l'intéressé, confronté au résultat des exploitations de la géolocalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

plus de 2 500 cotes et notamment les actes d'enquête réalisés à Strasbourg et Bordeaux ainsi que des retours d'exécution partielle de commissions rogatoires d'interceptions téléphoniques et de géolocalisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... ne pouvait prétendre à la rémunération d'heures supplémentaires, la société Nettoyage 3 communiquait régulièrement aux débats les rapports de géolocalisation de juillet à octobre 2013 (cf. bordereau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le cadre du mémoire technique précise également : " Logiciels informatiques utilisés pour le suivi de la collecte (dont système de géolocalisation) : / description des technologies, des fonctionnalités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210660_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le cadre du mémoire technique précise également : " Logiciels informatiques utilisés pour le suivi de la collecte (dont système de géolocalisation) : / description des technologies, des fonctionnalités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310258

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, un terrain à bâtir, libre - 28 décembre 2017 : [Adresse 4], zone UF, 1431 m2, 500 850 euros, 350 euros/m2, un terrain à bâtir, libre soit une moyenne de 317euros/m2 ; Au regard de la géolocalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00045_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

services de prévention et prévision au sein du groupement territorial ouest (GTO), son régime indemnitaire et la note du 1er août 2012 du commandant D en tant qu'elle lui adresse des reproches sur la géolocalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b8cdc6046d47a68c03

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] ou un relevé de géolocalisation d'un véhicule (pièces n° 8 à 11, 13 et 15 de l'appelante).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106123_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle produit à cet effet un devis de la société Géoloc pour l'achat d'une micro station pour un prix de 28 389 euros hors taxes qui ne comprend pas la mise en service.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101208_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Et l'article L. 163-5 du même code prévoit : " Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163-1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200500

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

C... et de sa compagne, géolocalisées à une adresse d'antenne proche de l'immeuble, ne peuvent suffire à établir une résidence effective, du fait de l'exercice professionnel dans ledit immeuble et d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant du projet dénommé " Michelin R-Link2 " visant à développer un environnement informatique intégré au tableau de bord des voitures permettant de géolocaliser des restaurants référencés dans le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société réplique également que le système de géolocalisation installé sur les véhicules permettant de surveiller les livraisons ne fait pas ressortir la réalisation d'heures supplémentaires par Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02063

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

sécurité pour les interventions sur la voirie n'avait pas davantage été abordée ; qu'ils avaient souligné, dans ces mêmes conclusions, que s'agissant du sujet relatif aux boitiers de géolocalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e134375782d5f060d65ca

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cas d'espèce, si le Département des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'agence immobilière à « faire toute publicité, présenter, faire visiter, utiliser les informations nécessaires à la géolocalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f19fcdc6046d47f8006f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire a situé, par le biais d'une cartographie adéquate, l'emplacement des différents commerces au sein du quartier concerné par le litige, la société Daniel's s'est dispensée de procéder à la même géolocalisation

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2625e2fbe7c900435fe

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par courriel de début décembre 2017, la Sas Digiapp a indiqué à la Sarl Blanc Tip Top avoir besoin d'éléments à renseigner dans le formulaire, d'un agenda, des lieux à inscrire dans la géolocalisation,

Source officielle