permanente partielle de 16 % doit inclure un préjudice professionnel, Jean X... ne pouvant reprendre l'activité professionnelle qui était la sienne avant l'accident ou ne pouvant l'exercer qu'avec un fort

Y..., quelques mois plus tard, avec une forte plus-value ; qu'en se prononçant ainsi par un motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 116, 1134, 1832 et

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Paul F..., demeurant à Fort de France (Martinique), Coridon voie n° 8, 3°) M. Bernard I..., demeurant à Fort de France (Martinique), 0 km ..., 4°) M.

.) ; que ces conclusions nettes et incontestées attestent de la forte probabilité du tracé des mentions manuscrites sur les documents en cause ; qu'il est sans intérêt de connaître l'époque de la commission

manière furtive " ; que, cependant, lors de la seconde audition, il indiquait : " les enfants Y... m'ont certainement vu dans mon jardin, nu ", ajoutant qu'il s'agissait de " naturisme " et qu'il était fort

X... entre 1991 et 1995 ; (178 courriers divers remis par la victime aux gendarmes).... et qu'en l'absence de caractère véritablement menaçant de ces courriers, leur contenu à forte connotation amoureuses

nulle et qu'en statuant comme elle l'a fait et en admettant une attribution définitive des actions, objet du gage, sans que celles-ci aient été évaluées à dire d'expert, la cour d'appel viole de plus fort

précisé à l'article 2 des avenants au contrat de travail, était seulement de "coordonner et distribuer le travail de ses équipiers, former les nouveaux qui pourraient lui être confiés et prêter main forte

client ou qui étaient facturées aux clients de l'entreprise dans le cadre du transport ; que si les époux X... ont profité de leurs fonctions au sein de l'entreprise pour mettre en place ce système fort

mise en garde à l'égard de la banque, que le fonds de commerce avait été acquis par le débiteur principal pour un prix trop important, que les loyers que celui-ci devait acquitter avaient connu une forte

pour les exposantes, qui n'ont donc pas été en mesure d'adresser des observations sur les éléments contenus dans ces notes préalables à l'établissement du rapport définitif, la cour d'appel a, de plus fort

l'article 2 du protocole, cette société était subrogée « dans les droits et actions des mandants du cabinet [O] immobilier à l'encontre du Cabinet [O] immobilier », « la Sarl [O] immobilier se port[ant] fort

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 novembre 2022), statuant sur requête en omission de statuer d'un arrêt (Fort-de-France, 26 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 janvier 2021

[I], qui avait prononcé, avec une voix suffisamment forte, pour être entendu par son épouse malentendante et, partant, par les personnes assises à côté de sa table, dans un lieu public par destination,

De plus, la réalisation d'un lotissement en contact avec la forêt augmente le risque incendie pour la forêt environnante dans un environnement où celui-ci est particulièrement fort.

fort à très fort d'habitat groupé, la parcelle d'assiette du projet étant classée en zone B1 du plan de prévention des risques d'incendie de forêt dans le massif d'Uchaux (PPRif). 4.

son mandat lui conférant un monopole pour transmettre au maître de l'ouvrage ou au maître d'oeuvre les réclamations des membres du groupement dont elle était le mandataire, la cour d'appel a de plus fort