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67 489 résultats pour « ferrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

Source officielle

Page 47 sur 3375

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Annonces BODACC910 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERRANT THIBAULT

SIREN 909925364Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Théo ABERLIN - Maréchal Ferrant

SIREN 951010453Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BENDIDI, Linda, FERRANTE

SIREN 849559752Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERRANTE

SIREN 823389473Greffe du Tribunal de Commerce de nice

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAPHAEL GIRET MARECHAL FERRANT

SIREN 531978732Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730251

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

MENETROL, dans le Puy-de-Dôme, régulièrement représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement °n 86-657 du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100735

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par l'ouverture existante, nous constatons qu'a été édifiée, à 1 mètre environ du mur en parpaings, une cloison en carreaux de plâtre munie d'une porte, lesquelles cloison et porte ferment également la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201132

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ressortait de ses constatations que la réclamation présentée devant la commission de recours amiable le 24 septembre 2013 énonçait « Nous contestons ce redressement pour le motif suivant et nous vous ferons

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ada

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

visés à l'article L. 122-1-1 du même code ou s'il implique en lui-même l'existence de l'un de ses cas sans que l'employeur puisse ultérieurement lors du débat judiciaire apporter les précisions qui feraient

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c08

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

protège la profession de la boulangerie dont l'activité consiste à assurer sur le lieu de vente de pain au consommateur final, à partir de matières premières choisies, le pétrissage et la pâte, sa fermentation

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbbd

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Ferhat et Z...

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

protège la profession de la boulangerie dont l'activité consiste à assurer sur le lieu de vente de pain au consommateur final, à partir de matières premières choisies, le pétrissage et la pâte, sa fermentation

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e27

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule Ferrari

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199dd

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

société des grands magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs que la réalité des coups est établie, que Jean-Michel Z... a toujours maintenu avec la plus grande fermeté

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CC

soc

61372309cd58014677404a2c

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

X..., sans s'expliquer sur le fait que le moteur litigieux qui se trouvait dans l'atelier avait été replacé dans le véhicule destiné à la ferraille à l'insu de sa hiérarchie et des services compétents,

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CC

soc

6137225ecd580146773fc603

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

d'avoir rejeté sa demande de rappel d'indemnité de résidence, alors, selon le moyen, que les dispositions de la convention signée par CDF et EDF le 2 mars 1984 ne comportent pour les salariés qui feraient

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comm

61372264cd580146773fc936

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Ferhat X..., les conclusions de M.

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CC

soc

613722e9cd5801467740313b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Fernand B..., client du cabinet qui apportaient la preuve des détournements de clientèle opérés par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00738

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne feraient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201190

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[T] de ce que la SCI [Adresse 10] entendait effectuer des travaux d'enlèvement de tôles, de dépôts d'agrégats et de ferrailles afin de se conformer à l'injonction de la commune de Punaauia du 10 juin 2020

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01182

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

avocat, il y a lieu de retenir ... que [H] [Y] est irrecevable comme n'ayant pas qualité à agir à soulever la nullité des interceptions téléphoniques ... avec son avocat » quand bien même elles ne feraient

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858983

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand des 30 avril 1992 et 21 décembre 1993 et de l'ordonnance du président du même tribunal du 26 janvier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05710

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

ne ferait l'objet d'aucune définition légale, claire et précise ; que par un courrier du 15 décembre 2011, l'Union française des maréchaux-ferrants a demandé au prévenu de se mettre en conformité avec

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466934.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

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