AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'EXECUTION
6a208f97cdc6046d47ff9f53
19 mai 2026
19 mai 2026
MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat
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FERRANT THIBAULT
09/07/2026
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Théo ABERLIN - Maréchal Ferrant
07/07/2026
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BENDIDI, Linda, FERRANTE
03/07/2026
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FERRANTE
03/07/2026
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SARL RAPHAEL GIRET MARECHAL FERRANT
30/06/2026
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730251
25 mai 1988
25 mai 1988
MENETROL, dans le Puy-de-Dôme, régulièrement représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement °n 86-657 du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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