de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait "pas respecté ce chef de mission", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée, la

, ayant contesté la date de reprise du travail fixée par la caisse primaire, a subi, le 12 août 1986, selon la procédure prévue aux articles R.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, une expertise

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite du décès de son mari, qui avait exercé la profession

Attendu que celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond qui s'écartent en totalité ou en partie de l'avis d'un expert

[I], chargé de la réfection, aux fins d'obtenir une expertise judiciaire.

judiciaire bien qu'il ne soit pas expert auprès de celle-ci.

lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; qu'il peut y être recouru lorsque le risque constaté lors d'une ancienne expertise s'est aggravé ou s'est concrétisé ;

ordonnées (dans le cadre du complément d'information ordonné par la Cour) confirmaient la virginité de Heidi X... et la "propension à l'acte par incapacité élaboratrice psychique" de X..., que "les experts

l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'inexacte reproduction dans l'arrêt du 30 septembre 1998 des termes de la mission confiée à l'expert

technique, le juge peut, sur la demande, d'une partie ordonner une expertise ; qu'il résulte de ce texte que l'avis technique de l'expert ne s'impose pas à la juridiction compétente ; qu'en se refusant

D..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan des sociétés du groupe SPAD a désigné un expert pour examiner la comptabilité de ces sociétés ; qu'en cours d'expertise, certaines parties

judiciaire, détermine ce coût en écartant le rapport d'expertise unilatérale produit par le preneur parce que ce document n'a pas été auparavant présenté à l'expert judiciaire, cependant qu'il l'a été

, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges d'e-mails entre l'employeur et son cabinet d'expertise comptable, échange produit par le salarié lui-même dans des conditions

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 1991), d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que les pratiques discriminatoires alléguées par le salarié et relevées par l'expert

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2002), que la société Banque française de crédit coopératif, aujourd'hui dénommée Le Crédit coopératif, a exercé

déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui reconnaît que le décès d'Irène X... était en rapport avec les blessures provoquées par sa chute, comme l'avait diagnostiqué le médecin expert