Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle demande, en outre, que la mission de l'expert soit complétée dans les termes qu'elle précise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400573_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402673_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative, l'expert : - avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; - recueillera
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délivrée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, les consorts [D] nous demandent de : Vu les articles 145 et 809 et suivants du CPC, ORDONNER une expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300608
11 mai 2010
11 mai 2010
déduire que l'entrepreneur n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que tout rapport d'expertise
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame [Y] [V] et Monsieur [X] [V] versent aux débats le rapport d'expertise établi en date du 21 juin 2023 par Monsieur [R] [U], expert du cabinet SARETEC mandaté par leur protection juridique la MAAF
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle4 ème Chambre civile
678037909c3ba90f51dc64bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur le préjudice moral, il y a lieu de souligner que Madame [H] [G] a multiplié les démarches amiables, directement avec le vendeur, puis par l’intermédiaire de sa protection juridique avec l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la demande d'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300186_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les conclusions des requérants tendant à ce que l'expertise soit réalisée au contradictoire du docteur A doivent donc être rejetées, sans préjudice toutefois de la possibilité pour l'expert, d'entendre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f418d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à leur payer les sommes de 5442 euros au titre du coût des réparations, 8243 euros au titre des frais et dépens d'expertise, et la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204541_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503473_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ils soutiennent que l'expertise est utile.
Source officielleChambre 1 Référés
68e40422681ed727f2a3f26f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire, ordonnée le 16 janvier 2023 puis étendue à de nouveaux désordres par ordonnance du 29 août 2024 ; elle énonce que selon compte-rendu en date du 15 mars 2025, l’Experte a préconisé l’appel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une ordonnance n° 2112601/11-4 du 19 janvier 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande et ordonné qu'il soit procédé à une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux personnes intéressées mentionnées à l'article 4 de la présente ordonnance.
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6ae68cdc6046d478fc35b
7 avril 2026
7 avril 2026
Le rapport d’expertise du 20 mai 2022, établi par la société KPI expertises 13, fait état de multiples dommages sur le véhicule conduit par M.
Source officiellePage 47 sur 622