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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
et exerçant légalement l'expertise comptable dans les conditions prévues par la délibération n° 081/CP du 16 avril 2002 de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie. ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200011_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
effet des chances sérieuses d'emporter le contrat dès lors que son offre a été classée deuxième et que l'écart avec la société JL Polynésie était minime ; - elle a fait établir, par son cabinet d'expertise-comptable
Source officielle1ère ch. civile
672f08d0939b00164304fc87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE ACTHEOS INTIME Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302973_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils demandent également au tribunal de suspendre les saisies à tiers détenteur durant la présente procédure et de diligenter une expertise-comptable du compte de Mme G... à l’ASA de Miramont-Sarron.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114571
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La première expertise comptable 3.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5814d
23 juin 1992
23 juin 1992
accords interprofessionnels passés entre eux et les fournisseurs d'hydrocarbures ; que par un premier arrêt du 5 février 1988, la cour d'appel a fixé le montant garanti des recettes puis a ordonné une expertise
Source officielleChambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Facture n° IN16007 du 28 juin 2024 certifiée conforme par le cabinet d'expertise comptable SEARE 17.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162887cdafa129e399519bb
18 juin 2013
18 juin 2013
[L] [R], agissant pour son compte et celui de ses associés, s'est engagé à céder les 6 000 actions composant le capital social de la société d'expertise comptable Fiduciaire d'Etudes de Gestion et d'Expertise
Source officielle8e Chambre A
61637740f6919f4eda2c38ed
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/252 Rôle N° 09/14139 [X] [M] C/ SARL ANTIBOISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
5 mars 2012
En fait, le Cabinet d'expertise comptable relève que les remises en cuve sont pratiquées exclusivement les jours où Mme X... est présente.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011039_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
SCI A GRUTELLA SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDEXPERTISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Luc X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00763
6 avril 2016
6 avril 2016
économiques s'apprécient à la date du licenciement; que la cour d'appel qui a constaté que la fermeture du site de Beaucaire dont le maintien aurait menacé la sauvegarde de la compétitivité du cabinet d'expertise
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc911
18 janvier 1995
18 janvier 1995
n'avaient pas accès, pouvait permettre de déterminer quelle part de marché cette société s'était accaparée au détriment de ses concurrents en ouvrant illégalement son magasin le dimanche ; qu'une telle expertise
Source officiellecr
613724e2cd580146774192c3
10 mai 1989
10 mai 1989
du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, d'une part, que "l'expertise comptable a clairement établi que la SARL était créditrice de ces SCI à la suite de prestations qu'elle leur fournissait
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉBOUTER Mme [J] [L] de sa demande d’expertise immobilière et de sa demande d’expertise comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e30
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Par arrêt du 2 octobre 2013, la cour de céans a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de BASTIA et a ordonné, en sus de l'expertise médicale, une expertise comptable du fonds de commerce à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537114_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
dès lors que le titre professionnel dont elle justifiait n’était pas un titre permettant une telle inscription au sens de l’article 45 du décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise
Source officiellecomm
6137245dcd58014677414e15
10 mai 2005
10 mai 2005
un délai de deux mois après l'ouverture de la procédure collective pour dénoncer, après l'achèvement de ces opérations essentielles à la poursuite de l'activité, le contrat conclu avec le société d'expertise
Source officielle5ème Chambre
6163abdd379f4722fa1c51ae
2 septembre 2010
2 septembre 2010
[F] qui supervisait l'ensemble de ses actes et lui donnait les instructions nécessaires et avait travaillé avec le concours d'un cabinet d'expertise-comptable, M.
Source officiellePage 47 sur 1784