Y... et de Mme Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de [...]- IEM Thésée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 juin

francs d'amende, pour contrefaçon, a déclaré la société PLAY-GIRL civilement responsable, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à réparation, alors, selon le moyen, "1 ) que tous les vices de construction apparents quels qu'ils soient, de même que tous les défauts de conformité contractuels

particularité est d'être destiné aux agents ayant perçu des primes et indemnités d'un montant excédant le maximum du champ de normalité ou du seuil unique en l'absence de champ de normalité, a donc le

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Paris territorialement incompétent pour statuer sur l'ensemble de leurs demandes à l'encontre des banques portant sur la dette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2003), que M.

L’ensemble immobilier est à usage professionnel (locaux d’activités). La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à la SARL ARCHITECTURE PLURIELLE.

octobre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Pierre K..., 16 / de Mme Annick J..., épouse K..., demeurant ensemble ..., 17 / de Mme X..., demeurant Tour T4 Fugue des Orgues de Flandre, ..., 18 / de la société Fougerolle construction,

Mme [X] fait grief à l'arrêt de constater une réception tacite des travaux sans réserve le 29 mai 2012 et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé, à peine

Le 12 mars 2024, la société AQUILA STRATEGIE, par son conseil, a adressé aux sociétés NEMATIS et LOCAM des courriers de mise en demeure aux fins d'anéantissement pour nullité de l'ensemble contractuel

Guy A... et Chantal Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y... et donc sur la relation contractuelle entre ce dernier et M.

de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° U 99-19.112 : Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique