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112 146 résultats pour « differences caracterisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a2cd580146773ff6ea

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Bernard X... à l'appui de son exception de nullité et en constatant l'existence de différences entre eux n'a pas relevé d'office un moyen qui n'aurait pas été dans le débat; Attendu, d'autre part, qu'après

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201198

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[V] demeurerait à une adresse différente de celle mentionnée dans la déclaration de pourvoi. 5. Le pourvoi est, dès lors, recevable à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02574

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux, sur les pièces de la procédure pénale, « et notamment des différents procès-verbaux d'audition de ses collègues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux, sur les pièces de la procédure pénale, « et notamment des différents procès-verbaux d'audition de ses collègues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux, sur les pièces de la procédure pénale, « et notamment des différents procès-verbaux d'audition de ses collègues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux, sur les pièces de la procédure pénale, « et notamment des différents procès-verbaux d'audition de ses collègues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux, sur les pièces de la procédure pénale, « et notamment des différents procès-verbaux d'audition de ses collègues

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00583

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

spécifiques propres, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi caractérisé que le consommateur ne serait pas susceptible de leur attribuer une origine commune, a violé ensemble les articles L. 711-4 et L. 713

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CC

soc

613723f6cd58014677410769

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

le contraire, la cour d'appel a violé l'article L 140-2 du Code du travail ; 5 / l'assiduité au travail est un des critères objectifs mesurables que l'employeur peut invoquer pour justifier une différence

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416877

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

complémentaire pour 1997 alors, selon le moyen : 1 / que les transactions ont entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort relativement à l'objet qu'elles renferment et aux différends

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques B

613725ddcd580146774211d0

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

déclaré Eric Z..., victime de l'accident survenu entre son véhicule et l'ensemble agricole des prévenu, responsable de l'accident pour moitié, et a réduit en conséquence les dommages-intérêts dus aux différentes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de caractéristiques de deux produits et l'usage auquel ils sont destinés ne suffisent pas pour conclure que deux produits présentent une substituabilité suffisante pour que les consommateurs y voient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[C] et à Mme [E] n'était pas « un élément déterminant » permettant de caractériser « la personnalité de l'auteur » et ne participait pas de « l'originalité de l'oeuvre première prise en son ensemble »

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cr

6079a87a9ba5988459c4d66d

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

le juge d'instruction contre quatre accusés sur onze, puisqu'elle n'a pas été appliquée aux quatre roumains et aux trois ukrainiens, s'analyse en une circonstance aggravante réelle qui doit être caractérisée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02014

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités

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cr

613725a3cd5801467741f6d5

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

entre les signatures de Daniel Z... et les signatures de question, précisant que ces dernières avaient "un tracé un peu plus compliqué", ajoute que malgré cette différence "il semble que la mise en parallèle

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cr

613726a6cd580146774275e2

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

que si le seul élément retenu à cet égard par la cour d'appel - défaut d'étanchéité de la carrosserie - était antérieur à la vente ; que ne caractérise pas cette antériorité, l'arrêt attaqué qui affirme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100935

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

personnes se présentant à son domicile, ainsi que les mentions des heures et durées des déplacements de Mme F..., la cour d'appel, qui a ainsi fait le constat de faits anodins ne pouvant caractériser

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TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

contrefaçon et non par leurs différences.

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CC

cr

61372622cd58014677423356

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

"que "le retentissement de ces actes sur Naïma Y... est attesté par les professeurs, A... et B..., qui ont relaté les événements qui ont conduit à l'enquête de police au cours de laquelle les différents

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