[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque une certaine somme et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de vigilance et de

[Z] au titre du devoir de secours à compter du 1er janvier 2013 ; Attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel n'a pas, dans le dispositif de son arrêt, infirmé l&apos

construction de quatre appartements ont été interrompus par un arrêté du maire faisant état de la non-conformité au permis de construire ; que M. et Mme [W], reprochant un manquement de l'architecte à son devoir

la société Tiagolf sur la nature de la procédure intentée par les bailleurs et en affirmant que les conséquences attachées à cette procédure étaient évidentes ce qui aurait exonéré l'avocat de son devoir

Y..., qui n'avait jamais entendu payer les droits d'enregistrement en cause, la cour d'appel ne pouvait juger rempli le devoir d'information et de conseil par l'envoi (prétendu) d'une simple lettre du

en une langue inconnue ; que curieusement toute la procédure de placement en "rétention administrative" a continué en l'absence de tout interprète, y compris lors de la notification de ses droits et devoirs

questions auxquelles la Cour et le jury ont répondu affirmativement, "alors qu'aux termes de l'article 328, alinéa 2 du Code de procédure pénale, le président a le devoir de ne pas manifester son opinion

par le tiré d'apporter la preuve que cette lettre de change est provisionnée ; que, dès lors que la société Karoutchi, qui n'avait pas accepté les deux lettres de change litigieuses, contestait en devoir

Olivier X... quant à l'évolution de sa carrière et de sa rémunération, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que la promotion plus rapide des autres salariés pouvait se justifier compte tenu du

." ; "alors que le juge d'instruction, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir d'instruire; qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte de la partie

X... n'avait jamais reproché à la société Cummins un manquement à son devoir de conseil ; qu'en déclarant dés lors que M.

ne comportait pas celle de faire une étude approfondie des droits de son client, comme de ceux qui lui seraient éventuellement reconnus par une décision judiciaire ultérieure, n'a pas manqué à son devoir

débiteur profite au codébiteur solidaire qui peut opposer au créancier toutes les exceptions admises par l'ordonnance homologuant l'arrêté des créances, que le codébiteur solidaire ne saurait en outre devoir

succession de sa mère par ministère d'avoué ; alors, d'autre part, que la circonstance que ce dernier n'ait pas soutenu sa prétention faute de constituer avoué ne dispensait pas la cour d'appel du devoir

détournement de son pouvoir de direction ; qu'en reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat d'une autre entreprise de transports routiers de devoir

242 du Code civil que les juges ne peuvent prononcer le divorce aux torts exclusifs d'un époux sans rechercher si les faits invoqués à son encontre constituent une violation grave et renouvelée des devoirs

détournement de son pouvoir de direction ; qu'en reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat d'une autre entreprise de transports routiers, de devoir

[K] les sommes de 21 420,30 euros au titre du surcoût de la construction et de 19 200 euros au titre de la perte locative, alors « que le seul manquement d'un notaire à son devoir d'assurer l'efficacité