X... a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une plaie à la jambe droite ; qu'une infection s'est développée sur la plaie et a persisté malgré de multiples hospitalisations ; que, par

COUR : En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

[A] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

chefs de coups mortels aggravés, non assistance à personne en péril, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande

de la société Soget au titre des charges supplémentaires, l'arrêt retient qu'il est démontré l'existence de multiples circonstances importantes qui ont bouleversé les conditions du marché et les prix

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute grave et débouté celui-ci de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision

arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Sap Polyne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

V... avait déjà conclu les 15 décembre 2008 et 22 janvier 2009 un contrat d'assurance sur la vie Cardif Multiplus 3 et un contrat de capitalisation Cardif Multiplus 3, tous deux d'une durée de trente ans

Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse

Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse

Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur

à l'occasion des procédures multiples ayant opposé les parties, un tribunal de grande instance a ordonné une expertise pour parvenir à établir les comptes entre elles, puis a condamné M.

[M] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas des diplômes qu'il a mentionnés à l'appui de sa

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

conseil de Mme [V] [E] a adressé un courrier en date du 4 janvier 2005 à la société UTD lui indiquant que l'arrêt de la cour de Paris était exécutoire immédiatement ; que les réponses données aux multiples

    En ce qui concerne en particulier la question des demandes d’asile multiples, la décision du CGRA du 28 juin 2017 en cause en l’espèce (paragraphe 13 ci-dessus) a été prise sur la base de

en réparation, du préjudice matériel, la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts et une somme de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les demandes