CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

343 708 résultats pour « date limite »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e789c5cdc6046d47057ef0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 18 Décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 18 Décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789d0cdc6046d47057fb5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 Décembre 2025 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 Décembre 2025 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789dacdc6046d470580a0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 19 Juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 19 Juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789e6cdc6046d47058185

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 Septembre 2025 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 Septembre 2025 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789f2cdc6046d4705849a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 Septembre 2025 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 Septembre 2025 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e789fccdc6046d47058776

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 Décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 Décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78a06cdc6046d47058866

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 19 Juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 19 Juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78a11cdc6046d47058927

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 19 Juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 19 Juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f56cdc6046d4705eebf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 06 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 06 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f61cdc6046d4705ef82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 15 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 15 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f8ccdc6046d4705f234

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 21 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 21 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f97cdc6046d4705f320

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 15 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 15 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78fc2cdc6046d4705f5e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 décembre 2025 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 décembre 2025 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7933acdc6046d47063c4b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 6 juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 6 juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79345cdc6046d47063cf7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 9 mars 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 9 mars 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79352cdc6046d47063de1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 9 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 9 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7935dcdc6046d47063e9d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 11 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 11 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79377cdc6046d47064043

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 6 février 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 6 février 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7938dcdc6046d470641c4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 6 février 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 6 février 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79398cdc6046d47064281

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 6 février 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 6 février 2026 la date

Source officielle

Page 47 sur 17186

← PrécédentSuivant →