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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

956 résultats pour « curatelle renforcée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice - Argumenter les principes d'orientation et de prise en charge d'un malade handicapé mental. No 53. Principales techniques de rééducation et de réadaptation.

Article Annexe 13

—

Dans le cadre de cette visite annuelle, l'incitation au dépistage et au suivi bucco-dentaire doit être renforcée.

Article Annexe I (suite)

—

médico-psychologique (CMP) 11.6.12 Centre de référence maladies rares 11.6.13 Consultation autres spécialités 11.6.14 Centre de référence des troubles du langage 11.7 Protection juridique 11.7.1 Autres mesures de protection juridique 11.7.2 Curatelle

Article 2

—

En cas d'échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail. L'accompagnateur et l'expert n'expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des candidats. E.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

euros, des budgets consacrés aux données environnementales, sociales et de qualité de gouvernance ; montant des investissements dans la recherche ; recours à des prestataires externes et fournisseurs de données ; b) Actions menées en vue d'un renforcement

Article Annexe I

—

Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. 3.

Article ÉTAT B

—

000 000 427 000 000 Soutien aux associations de protection animale et aux refuges 1 000 000 1 000 000 Aide publique au développement 8 041 706 700 5 923 925 612 Aide économique et financière au développement 3 836 895 132 2 337 910 235 Renforcement

Article Annexe

—

Pays du verre et du cristal : renforcer l'attractivité touristique. Département de la Nièvre Communauté de communes Loire et Vignoble. Comptoir des Sauvignons Communauté de communes Nivernais-Bourbonnais.

Article Annexe 1

—

Portes intérieures La structure de l'ensemble (huisserie + ouvrant) pour les chambres et autres locaux est renforcée : quatre paumelles, système antidégondage, âme pleine multiplis type porte coupe-feu, serrure de sûreté trois points à un seul cylindre

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ; 23° bis Les indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées

Article Annexe

—

Il est aussi l'occasion de renforcer, autour d'un projet national conjoint, le partenariat entre les milieux éducatifs et les milieux artistiques et culturels.

Article Annexe Ib

—

Utiliser les différents cadrages et angles de vue afin de donner ou renforcer le sens d'un visuel. Repérer et utiliser les codes de la couleur.

Article Annexe I

—

Si le chiffrement et l'authentification de ces flux ne sont pas possibles pour des raisons techniques, l'opérateur met en œuvre des mesures permettant de protéger ces flux en confidentialité et en intégrité et de renforcer le contrôle et la traçabilité

LEGIARTI000049821399

—

Dans les territoires, cette communication relative au conseil en évolution professionnelle peut être renforcée en direction de publics particulièrement exposés à une mobilité professionnelle volontaire ou non au regard notamment de la situation de leur

Article Annexe

—

Il renforce aussi la culture de l'élève en clarifiant le rôle de l'individu citoyen à la fois consommateur et acteur économique, et en mettant à sa disposition des démarches d'observation, d'analyse et d'action collective.

Article Annexe 1

—

Communication interne et externe L'étude de la communication interne et externe a pour objectif de montrer la place et la fonction de toutes les formes de communication dans une organisation : information, implication du personnel, cohésion, renforcement

Article Annexe

—

un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation au prêt (renforcement

Article Annexe 2

—

Communication interne et externe L'étude de la communication interne et externe a pour objectif de montrer la place et la fonction de toutes les formes de communication dans une organisation : information, implication du personnel, cohésion, renforcement

Article Annexe

—

être confiée à une ou plusieurs écoles-membres engageant leurs moyens ; 3° La conduite de la stratégie de recherche et du transfert de technologie de ses écoles-membres ; 4° La coordination de la formation ; 5° Le développement d'actions pour renforcer

Article 2

—

, les entreprises d'insertion par le travail indépendant mentionnées à l'article 83 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée ; 21° Pour l'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement

Page 47 · 956 résultats

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