des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en refusant d'ordonner l'audition de Marcel Z..., témoin à décharge qui n'avait, à aucun stade de la procédure, été confronté

été établies sans atteinte aux droits de la défense ; "alors que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le prévenu avait fait valoir qu'il n'avait jamais, au cours de l'instruction, été confronté

. ; que ce dernier a, au cours de l enquête et de l instruction, entièrement reconnu les faits reprochés ; qu il a maintenu ses déclarations mettant en cause Dragisa Y... lors d une confrontation devant

juillet 1992, X... lui avait fait faire une fellation et l'avait amené à sodomiser son épouse ; que les époux X... ont nié les faits et que les parties sont restées sur leur position au cours d'une confrontation

la cour d'appel relevait elle-même, par ailleurs (arrêt page 4, avant-dernier alinéa), que la phrase visée dans la citation n'était même pas celle réellement prononcée par le prévenu ; qu'ainsi, confrontée

faits qui ont fondé la poursuite ; (...) que les explications données par Guy X..., qu'il fasse allusion à ses erreurs, à ses oublis, à l'expert qui se trompe ou à ses absences de souvenirs sont à confronter

. ; qu'en ces termes, Claude Y... justifiait précisément avoir satisfait aux obligations qui lui avaient été imposées en soulignant les difficultés auxquelles il avait été confronté pour exécuter le plus

qu'à défaut de régularisation de "l'accord transactionnel", une plainte pénale serait déposée à son encontre pour avoir commis des "indélicatesses" au détriment de son employeur; qu'il a été ainsi confronté

l'ouverture d'une procédure collective ne peut pas être substituée à une voie d'exécution au profit d'un créancier impayé, quel qu'il soit et quelles que soient les difficultés auxquelles il se trouve confronté

d'instruction, un important retard et n'a pas avancé pendant plus d'une année, les investigations et diligences ont repris récemment puisque le magistrat instructeur a procédé le 22 novembre 2002 à une confrontation

ans de réclusion criminelle ; que les victimes sont nombreuses ; qu'elles ont été découvertes au fur et à mesure de l'exécution de la commission rogatoire initiale ; qu'il nie les faits ; que des confrontations

policier qui était mis en cause par les demandeurs et plusieurs témoins pourrait aisément être retrouvé d'après des photographies et qu'il importait que ce policier fût identifié afin d'être entendu et confronté

Dhers-Clanche-Andrieu, notaires, à l'égard des époux X... sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, même en l'absence de reversement fautif de la somme de 980 000 francs, ces cautions n'auraient pas été confrontées

à bénéficier de la largeur du passage qui leur était utile au-delà de l'assiette du chemin sur laquelle elles avaient des droits », sans répondre aux conclusions soutenant que la SCI et Mme [S], confrontées

[D] [W] [A] a entrepris la rénovation globale d'une maison à [Localité 6], confiant une mission complète de maîtrise d'œuvre à l'architecte Mme [K] [O] [I] [V] [C].

l'arrêt attaqué a mis en accusation Hugues B... et Hélène D..., épouse B... des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ; "aux motifs que les déclarations de leur coïnculpé, Pascal A..., sont confortées

telle manifestation de volonté une déclaration orale faite à un tiers après une discussion avec l'employeur sur le paiement des congés payés ; qu'en déclarant que compte tenu de sa déclaration orale confortée

constantes de X... il apparaît que des charges importantes résultent des déclarations précises, circonstanciées et réitérées des deux jeunes filles, corroborées par les expertises médico-psychologiques et confortées