des funérailles de leur cousine, un gros camion qui arrivait en sens inverse a voulu éviter un nid dc poule ; qu'il s'est subitement déporté sur la voie de droite empruntée par le véhicule Peugeot conduit

l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF) aux droits de laquelle vient la société Mutex, a été blessé le 13 décembre 2007 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit

Cette procédure visait à faire condamner solidairement la conductrice du véhicule impliqué dans l'accident, le propriétaire du véhicule ainsi que la compagnie d'assurances de la conductrice, à réparer

Z..., conducteur et propriétaire du tracteur impliqué, et son assureur à réparer le dommage subi par M. X... ; que M. Z... et le GAN ont alors introduit une action récursoire à l'encontre de M.

nécessite pas pour son application le critère de l'ouverture au public, s'agissant d'un tiers, - le véhicule de l'entreprise Transports [J] est exclusivement responsable de l'accident et le seul impliqué

[L] [U] dès lors que sa présence dans le véhicule accidenté est sérieusement discutée par la société Générali IARD : une première attestation datée du 27 août 2025 du conducteur tiers impliqué, M.

X..., qui circulait à bicyclette sur un chemin vicinal, a fait un écart et une chute en croisant la voiture automobile conduite par M.

sortes de conducteurs, le conducteur désigné et le conducteur autorisé à titre exceptionnel à conduire le véhicule avec l'autorisation du souscripteur ou du conducteur désigné, et qu'il n'en résultait

novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Eddy X... des chefs d'homicides involontaires et conduite

Silvère, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 3 mois

par l'intéressé pour solliciter la couverture du risque, lesquelles révélaient l'existence d'un seul conducteur déclaré possédant le permis de conduire depuis plus de 24 mois et n'ayant pas d'antécédents

Abdelkrim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné

Ils exposent que la société XL INSURANCE vient aux droits de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident de Monsieur [E] [B], à qui aucune faute de conduite ne pourrait être reprochée.

garantie ; "aux motifs des premiers juges que si Boumédienne X... a fait l'objet le 5 juillet (lire octobre) 1997 (soit 2 jours avant la conclusion de l'avenant), d'une suspension du permis de conduire

d'indemnisation jusqu'à la date à laquelle il a été informé de cette date de consolidation, la cour d'appel a violé l'article L. 211-9 du code des assurances ; 2°/ que l'assureur d'un véhicule impliqué

terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité dans les délais légaux, la cour d'appel, qui constatait que la société La Médicale de France garantissait la responsabilité du conducteur

à titre habituel"; qu'à la suite d'un accident de la circulation dans lequel l'automobile en cause s'est trouvée impliquée, il a été établi que le conducteur habituel de celle-ci était M.