d'établissement outre le comité central d'entreprise.

X... et le comité central d'entreprise de la societé Nestlé France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

Après avis du comité central d'entreprise et des comités d'établissement en décembre 2008, le PREC 1 a été mis en 'uvre à compter du 4 janvier 2009.

d'entreprise ou, dans les établissements à siège multiples, du comité central d'entreprise ; qu'il en résulte nécessairement l'établissement d'un tableau unique au sein de l'établissement bancaire

central d'entreprise d'UES du 17 décembre2010, du 12 janvier 2011, du 22 mars 2011 - la note d'information- consultation du comité central d'entreprise d'UES sur le projet de licenciements pour motif

des comptes comprenant ceux de la division SCE qui ont été détaillés et commentés à la réunion du comité central d'entreprise du 13 novembre 2007, lequel n'a pas sollicité d'informations supplémentaires

X... dans le premier collège pour le premier tour des élections des représentants du personnel au comité d'entreprise du "groupe" de Chartres de la Société Générale devant avoir lieu le 24 octobre 1986

proposé à son personnel de l'usine de Pagny de quitter volontairement l'entreprise moyennant le versement d'une prime d'incitation de départ ; que pour ce faire, elle avait, courant juin 1979, réuni le comité

[B] [S] (Directeur relations sociales) en vertu d'un pouvoir général INTIMES (DA 14/04718) APPELANTS (DA 14/04874) Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant LE COMITE CENTRAL

l'information-consultation requise a été donnée lors de cette réunion du 25 août 2015, au cours de laquelle il s'est borné à répéter qu'elle avait déjà eu lieu ; qu'en ce qui concerne la réunion du comité

La direction de la société RENAULT AGRICULTURE a informé et consulté le comité central d'entreprise sur la mise en place d'un projet ALLIANCE, impliquant une formation au progiciel SAP, qu'elle a imputé

central d'entreprise et des comités d'établissement.

G B, représenté par Me Hundsbuckler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022, par laquelle le comité central d'aide sociale à l'enfance (CASEC) a refusé de prendre en charge

Monsieur X..., qui occupe actuellement un emploi de chef d'équipe, catégorie ouvrier, est délégué syndical central, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, membre du comité central d'entreprise

qu'en ce qu'il est formé en leurs noms personnels ; Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L 122-12 du Code du travail ; Attendu que Tagiani et Garabedian, salariés et membres du comité

le conseil d'administration d'EDF a autorisé le président à procéder à la réorganisation de la direction ; que, par une lettre du 10 octobre 1996, le secrétaire du Conseil supérieur consultatif des Comités

France, société anonyme, dont le siège est Usine IBM, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Comité

social et économique central d'entreprise de la société Auchan e-commerce France, venant aux droits du comité central d'entreprise de Auchan e-commerce France, le comité social et économique de Auchan