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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002598_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002604_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002605_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002607_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002608_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002609_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002610_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002611_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002612_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002613_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002614_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002615_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002616_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002617_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002618_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002619_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002620_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002621_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002622_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002640_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

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