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E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et recel, l'a

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Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mai 2018), en exécution d'un jugement correctionnel du 19 mars 2015 ayant déclaré M.

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Anthony X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour vols aggravés et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à huit

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Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 23 avril 1991, par lequel celle-ci s'est déclaré incompétente pour se prononcer sur le délit de coups et violences

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base légale au regard des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, un délai aussi bref que possible doit s'écouler entre la clôture de l'instruction et l'examen de l'affaire par le juge correctionnel

détournement d'actif et qu'en conséquence, la partie civile était déboutée de son instance civile ; " alors que l'obligation de statuer sur tous les faits objet de la saisine s'impose au juge correctionnel

Elias, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement et

d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1997 qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel