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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389887
18 avril 2024
18 avril 2024
et employés de notaire, et à la mutuelle des clercs et employés de notaires ; condamner M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10646
12 juin 2019
12 juin 2019
En votre qualité de clerc qualifié et diplômée 1er clerc, vous étiez en charge de dossiers d'actes courants (ventes essentiellement) pour lesquels vous disposiez d'une totale autonomie, tant dans le traitement
Source officielle1ere Chambre
65d6f5d9d60f870008ffe59a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41938
21 mai 1975
21 mai 1975
LOI DU 31 DECEMBRE 1971, AU MOTIF QU'IL NE JUSTIFIAIT QUE D'UN STAGE DE QUINZE JOURS SEULEMENT ACCOMPLI DU 4 AU 19 MARS 1965, ALORS QUE LE TEXTE PRECITE N'EXIGE NULLEMENT L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CLERC
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e00d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jérôme CLERC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10391
14 avril 2016
14 avril 2016
l'indemnité de précarité ; AUX MOTIFS QUE le contrat à durée déterminée conclu le 25 novembre 2010 entre les parties prévoit l'embauche de Mme [R] [U] par l'office notarial SCP [I], en qualité de clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110490
5 juillet 2017
5 juillet 2017
commission de ce même conseil ; Attendu qu'ainsi les premiers juges ont justement considéré que cette faute disciplinaire était caractérisée ; - grief ayant trait au recueil de la signature du clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29640
14 juin 2012
14 juin 2012
suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
BEAUPERIN, avocat au barreau de NANTES Vu le jugement rendu le 30 Novembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par Melle Anne C..., embauchée le 1er avril 1990 en qualité de Clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101538
20 décembre 2012
20 décembre 2012
signification délivrée à une personne autre que le destinataire constitue un faux ; qu'en se satisfaisant de la mention selon laquelle l'acte avait été remis à l'intéressée suivant les déclarations faites au clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110880
14 décembre 2022
14 décembre 2022
spécifiquement formé et expérimenté en droit des mesures d'exécution » ; qu'en affirmant que le fait que le clerc désigne des secrétaires juridiques indépendantes auxquelles pouvait recourir Mme [U],
Source officielle3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom du clerc d'huissier de justice assermenté ayant procédé à la signification d'un acte figure sur celui-ci.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e93970
13 avril 2023
13 avril 2023
partage établi par le notaire, dont une copie sera annexée au présent jugement, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet, - autorisé tout clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec246c9bddc8258475b7
5 juillet 2012
5 juillet 2012
exécutoire à laquelle son annexion n'est pas requise, échappe à la compétence d'attribution du juge de l'exécution (art l213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire), - dire que la mention 'A tous clercs
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
Un clerc assermenté a exécuté cette formalité par exploit de signification du 12 février 1999, la "fiche de signification" formant la seconde page de l'acte comportant mention de la remise, au si ge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
Jean-Jacques X..., son frère, en qualité de Clerc de Courtier Maritime.
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
4 mai 2022
DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01056 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val aux Clercs
Source officielle1ere Chambre
65d6f5bdd60f870008ffe58c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathia HMIDI Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
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