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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02925

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

Page 47 sur 6941

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CC

cr

613725fccd58014677422129

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6, 593 du Code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir que, lors de l'entretien d'embauche, elle avait insisté sur le fait qu'elle ne voulait pas que le véhicule de fonction soit garé sur un parking non couvert et non sécurisé et qu'elle avait

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [K] sur le certificat du 22 décembre 2021, la carte grise établie à son nom et le certificat de cession établi à son profit par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea354a01215df773be9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

conforme à : [R] [F] CPAM DU [Localité 2] Une copie revêtue de la formule executoire : [R] [F] CPAM DU [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300801

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de conformité au permis de construire portant sur les travaux de restructuration de l'hôtel « Le Splendid » aux fins de le convertir en une résidence hôtelière et non pas sur des travaux de mise aux normes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106084_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

complémentaires aux certifications professionnelles.

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

6137268dcd580146774267e5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206899_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il l'adresse à l'organisme certificateur, chargé de l'organisation du jury de la certification professionnelle, dans les délais et les conditions que ce dernier lui aura préalablement fixés et communiqués

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076ba

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Langues Expansion, dont le siège est le ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e78b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En toute hypothèse elle fait valoir qu'elle produit aux débats le certificat de conformité délivré par le certificateur ainsi que le fichier de preuve.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110353

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

en vigueur ; que la force probante conférée au certificat de nationalité dépend des documents qui ont permis de l'établir (Civ. 1ère , 27 octobre 1993) de sorte qu'elle disparaît lorsque le certificat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c55cdc6046d47382890

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S], un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi, un reçu pour solde de tout compte et des bulletins de salaire conformes à la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101449

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

entreprise, - rejeter comme non fondée tout autre demande de l'employeur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100102

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° N 18-23.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bc0

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

61372696cd58014677426cc6

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0f9

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle