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122 357 résultats pour « batteuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372389cd5801467740b1b3

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

formé un recours en annulation de cet arrêté, devant le tribunal administratif et, parallèlement, a saisi la juridiction civile, d'une demande tendant à se faire reconnaître le bénéfice du statut des baux

Source officielle

Page 47 sur 6118

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA BATTEUSE

SIREN 852351212Greffe du Tribunal de Commerce de romans

15/05/2025

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Dépôts des comptes

SARL La Batteuse

SIREN 894554047Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL La Batteuse

SIREN 894554047Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL La Batteuse

SIREN 894554047Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

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Dépôts des comptes

LA BATTEUSE

SIREN 852351212Greffe du Tribunal de Commerce de romans

25/04/2024

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CC

cr

61372693cd58014677426b38

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

tous les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir l'haleine sentant fortement l'alcool, les propos incohérents ainsi qu'une démarche titubante ; ( ) que ni les notes de bar

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300581

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si non, ils devront se battre pour leur libération. Mais comment se battre ? Où se battre ? Sur quoi se battre ?

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200022

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

.] ; que ce conseil a pris le 5 octobre 2012 une décision tendant à la « pleine application » du palabre de 2004 « c'est-à-dire la remise au clan Wala-Windi du reste des terres non bâties et laisse à M

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d989

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

. ; que les actes ne mentionnent pas la superficie bâtie ; qu'il résulte de la comparaison des plans déposés à l'occasion de la délivrance du permis de construire et des plans actuels des lieux que les

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb61e

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Y... à la suite de la promesse de vente du 25 mai 1984, et signée par le Cabinet Michel Touboul, décrivait l'immeuble vendu comme une parcelle bâtie de 149 m , cadastrée section AC n° 3, ..., c'est-à-dire

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde254437a2b402b102f8f1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

La première rémunération est relative à son activité de discothèque ou assimilée calculée en fonction de la distinction entre activité de bar à ambiance dansante (BAD) et activité de bar à ambiance musicale

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13abcdc6046d47dce5e3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur poursuites et diligences de ses representants legaux, comparaissant par [W] [P], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS BAT

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200843

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la

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CC

cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

E..., expert-comptable de la société Grégory, a évalué à 1, 21 francs la minute le prix de revient des façonniers ; qu'il s'ensuit que Richard D..., qui payait des prix anormalement bas, était nécessairement

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677416fe5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Y... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux pour faire condamner M.

Source officielle
CC

civ2

é d'occupation et, avant dire droit, sur la demande dirigéec/Mme X

613724d2cd58014677418a3a

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un fonds de commerce de bar-restaurant

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a8

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300323

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

D... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.750 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant au Groupement foncier

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CC

cr

61372542cd5801467741c453

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

part, le déroulement des débats à l'audience du 18 juin 1993 au matin a fait l'objet d'une certification par le premier greffier qui n'assistait pas à cette audience, comme en atteste sa signature au bas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00515

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[P], et La Bastide des Baux, détenue par M.

Source officielle
CC

civ3

60794d459ba5988459c486e7

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

raison" a pour effet de permettre l'extension de la procédure à jour fixe propre au tribunal de grande instance, au contentieux spécifique des loyers, lequel relève de la compétence exclusive du juge des baux

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CC

soc

6137236bcd58014677409825

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

: Sur le pourvoi formé par Mme Murielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Martin Bauer

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a9f

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

activités antérieures "au sens où elle n'a jamais exploité le fonds de commerce visé à la police", dès lors que ladite activité ne consistait pas seulement dans des opérations postérieures à l'ouverture du bar

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