l'article 22 de la convention de Varsovie, alors, selon le pourvoi , d'une part, que, si aux termes de l'article 18 de la convention de Varsovie, le transporteur est responsable du dommage survenu en cas d'avarie

par le juge de l'expropriation du département des Yvelines siégeant au tribunal de grande instance de Versailles, dans le litige les opposant à l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval

Têt par utilisation de la retenue de Vinça, d'autre part, le stockage des eaux de ce fleuve dans les retenues de Vinça et de Villeneuve-de-la-Raho en vue de leur régulation et de leur utilisation en aval

X... s'est porté aval envers la société Compagnie générale de caution (la compagnie), des dettes de la société HDM Transports (la société), en faisant précéder sa signature des mots écrits de sa main :

Z... a émis un billet à ordre, à échéance du 10 novembre suivant, avec l'aval de Mme Y... ; que M.

fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat de désordres affectant une emprise, compte tenu des risques d'éboulements d'une paroi rocheuse, située à l'aval

d'enjoindre au préfet de la Guyane de rendre une décision au visa de l'avis favorable de la Commission départementale des mines pour la demande d'autorisation d'exploitation de la mine " Carbet Mitan Aval

à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente-aval

textes que le bénéficiaire d'un billet à ordre impayé à son échéance peut, sans avoir à obtenir au préalable l'autorisation d'un juge, pratiquer des mesures conservatoires sur les biens du donneur d'aval

de leur parcelle, que la véritable source du ruisseau est l'ancienne source du lavoir désaffecté situé en face de leur parcelle qui a été captée puis déversée cinquante mètres en aval au-delà de leur

de parcelles à SAINT CAST LE GUILDO en ont vendu une partie actuellement dénommée AE 110 au cadastre de cette ville, en affectant celle ci à un droit de passage au profit des futurs propriétaires en aval

janvier 2000) que la société Stefover, agissant en qualité de commissionnaire, a chargé la société transports Rabilloud (société Rabilloud) d'acheminer des marchandises de France en Grèce ; que des avaries

Malagutti-Vezinhet, la CGM, la Société réunionaise de service maritime (SRSM), cosignataire du navire, et la société Hesnault, commissionnaire de transport, en réparation de son préjudice résultant des avaries

propulsion, incluant l'hélice fournie par la société Hélicia, à la société Atlantic propulsion ; que, dans les mois ayant suivi sa livraison, intervenue le 3 février 2004, le navire a connu plusieurs avaries

est due à un manque de lubrification, que l'utilisation, lors de la vidange, d'un filtre à huile non conforme à celui préconisé par le constructeur, n'a pas altéré le niveau de lubrification, et que l'avarie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 132-1, 6°, devenu R. 212-1, 6°, du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'invoquant l'avarie

société Kaeser Kompressoren, avant d'en transférer la propriété à la société Saint-Gobain Isover, selon procès-verbal de réception avec réserves du 14 mars 2006 ; que ces ouvrages ayant connu plusieurs avaries

Y... ont été chargés dans plusieurs conteneurs mis à bord du navire "Ariane" ; que des avaries ayant été alléguées à la livraison à domicile, M.