[I] [M], représentant syndical CGT, n'a pas respecté les motifs pour lesquels le syndicat CGT avait demandé et obtenu de son employeur une autorisation d'absence de trois jours pour participer à des réunions

X... et du syndicat CFDT Services-commerces du Haut-Rhin, les conclusions de M.

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Z..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires et Mme B..., syndic, prise à titre personnel en annulation de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1993 ;

fonctionne en formation de bureau syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de ce syndicat montre

était irrecevable, les salariés au nom desquels l'action avait été engagée n'ayant pas été avisés par le syndicat demandeur de son intention d'agir dans le cadre des dispositions de l'article L. 321-15

3], représenté par son syndic en exercice, la société Montpelliéraine d'administration de biens, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

part, tout en s'exprimant sur un sujet d'intérêt général dans un contexte de polémique syndicale, nourrissaient en fait une animosité de nature personnelle à l'égard de M.

X... et Y..., délégués syndicaux au service de la société Fromagerie de Saint-Désir, qui avaient refusé de passer au service de la société cessionnaire ; que les recours formés contre cette décision ont

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) SKK, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat

fonctionne en formation de bureau syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de ce syndicat montre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat général FO des personnels de nettoyage de la région parisienne, dont

- Sur les autres faits invoqués en cause d'appel par le syndicat, Le syndicat se prévaut du fait qu'aucune action n'a été engagée par la société à l'encontre des salariés « ambassadeurs » qui

des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges X..., après avoir obtenu en 1979 l'autorisation

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 23°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône et au syndicat Commerce et

et autorisations d'absence » évoque successivement : 1.

Par décision en date du 10 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du ministre du travail du 23 juin 2015 confirmant le rejet d'autorisation de licenciement de [O] [J].