X..., en son nom personnel et ès qualités, et de la société Radiologues associés, les conclusions de M.

de consentir un prêt pour l'achat du premier terrain en ajoutant que lorsqu'elle étudierait le crédit nécessaire à l'acquisition de la deuxième assiette foncière, elle demanderait, notamment, aux associés

Marc X... à cinq nouveaux associés et augmentation de capital de 450 000 francs réalisée par voie de création de 4 500 parts nouvelles de 100 francs attribués aux associés à raison de 9 parts nouvelles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000), rendu en matière de référé, que les époux X..., associés

Y... , alors, selon le moyen : 1 / que la qualité de gérant associé d'une société à responsabilité limitée emporte l'obligation de s'abstenir de tout acte de concurrence à l'égard de celle-ci ; qu'en

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 21-10.632 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Associés

[X] leur ont opposé une fin de non-recevoir tirée de leur défaut de qualité à agir, faute d'être associés de la société. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

d'un trouble manifestement illicite, a ordonné la suspension des effets de l'assemblée générale du 31 mars 2022 jusqu'à l'issue de la procédure engagée au fond, suspendu les effets des décisions des associés

[H], [O] et [I], associés médecins (les consorts [T]-[H]-[O]-[I]), ont assigné M. et Mme [D] ainsi que M.

[2] et [1], les associations [4] et [3]. 4.

Y... ait été avisé du fait que l'association Lakou Sanble Matinik reprenait une activité similaire, il ne disposait d'aucun moyen juridique pour obliger l'association Lakou Sanble Matinik, personne morale

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Servir, de la SCP Spinosi, avocat de l'association Les Bons Enfants, après

somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association

la méthode d'évaluation étant du commissaire aux apports ; la légèreté dont il a fait part en bâclant la mission qui lui avait été donnée et en ne s'en tenant qu'aux documents remis par les futurs associés

954 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le fait pour un établissement de crédit de garantir le remboursement d'un emprunt au moyen d'une hypothèque prise sur le domicile familial des associés

que la valeur des droits sociaux sera déterminée par un expert désigné, à défaut d'accord entre les parties, par ordonnance du président du tribunal, ont pour finalité la protection des intérêts de l'associé

I... », ses associés et co-gérants, cette société étant alors en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 2.

Y... et Z..., associés de la société à responsabilité limitée D... (la société JSF) ayant notifié à M.