CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 064 résultats pour « article 978 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50142

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50140

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50131

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50294

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50290

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50278

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50266

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50913

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50812

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50789

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50740

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50250

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50227

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50224

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50207

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50053

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50052

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50047

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50056

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle

Page 47 sur 1454

← PrécédentSuivant →